Conseil Provincial - Séance du 21 décembre 2017 - Projets de délibération

La demande a abouti.

Chère Province du Brabant wallon,

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les projets de délibérations des points inscrits à l'ordre du jour de la séance publique du conseil provincial de ce jeudi 21 décembre 2017.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Hadrien Goffin

Province du Brabant wallon

2 pièces jointes

Monsieur,

 

Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parvenu
en date du 21 décembre 2017.

 

Vous trouverez en annexe les projets de délibérations demandés.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que :

-          Nous ne pouvons vous transmettre le projet de délibération
relatif au huis-clos dès lors que vous ne justifiez d’aucun intérêt. En
effet, conformément à l’article L3231-1, al.2, pour les documents à
caractère personnel, le demandeur doit justifier d’un intérêt.

-          Votre demande doit être considérée comme abusive au sens de
l’article L3231-3, al.2, 3°, dès lors qu’elle porte sur des informations
confidentielles dont la communication serait de nature de mettre à mal les
futures négociations menées par l’IBW  : ces dernières ont dès lors été
retirées dans les propositions de résolution relatives aux délégations de
maîtrise d’ouvrage ;

-          Conformément à l’article L2213-3, les règlements et ordonnances
sont publiés au Bulletin provincial qui est disponible sur notre site
internet.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d’agréer, Monsieur,
l’expression de notre considération distinguée. 

 

 

Annick NOËL
Directrice générale

Mathieu MICHEL

Président du Collège provincial

Parc des Collines – Bâtiment Archimède
Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2) – 1300 Wavre
T 010 23 62 29| F 010 23 62 69
[1]www.brabantwallon.be

[2]Description : Description : Description : Description : Description :
Description : Description : Description : Description : bw-signature-mail

N’hésitez pas à consulter notre plateforme de partage des
connaissances [3]www.e-partagebw.be

 

 

 

 

De : "Hadrien G." <[4][FOI #529 email]>
Date : jeudi 14 décembre 2017 à 19:09
À : annick <[5][Province du Brabant wallon request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil
Provincial - Séance du 21 décembre 2017 - Projets de délibération

 

Chère Province du Brabant wallon,

 

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les
projets de délibérations des points inscrits à l'ordre du jour de la
séance publique du conseil provincial de ce jeudi 21 décembre 2017.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Hadrien Goffin

 

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Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.

[10][FOI #529 email]

 

Is [11][Province du Brabant wallon request email] het verkeerde adres voor
Openbaarheid van bestuur aanvragen aan Provincië Waals-Brabant ? Indien
dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:

[12]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
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[13]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

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References

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5. mailto:[Province du Brabant wallon request email]
6. mailto:[FOI #529 email]
7. mailto:[Province du Brabant wallon request email]
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9. http://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #529 email]
11. mailto:[Province du Brabant wallon request email]
12. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
13. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...