Demandes similaires à 'Conseil de Police - séance lundi 17 février 2020 - documents adminstratifs' (page 20)
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Demande envoyée à Zone de Police Boraine (ZP 5327) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps,
Objet : Transparence administrative - Demande d’informations via le site de Transparencia
Personne de Conta...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Demande envoyée à Zone de Police Brabant Wallon Est (ZP 5276) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps,
Objet : Transparence administrative - Demande d’informations via le site de Transparencia
Personne de Conta...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Demande envoyée à Zone de Police Arlon (ZP 5297) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps,
Objet : Transparence administrative - Demande d’informations via le site de Transparencia
Personne de Conta...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Demande envoyée à Zone de Police Beloeil - Leuze-en-Hainaut (ZP 5319) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps,
Objet : Transparence administrative - Demande d’informations via le site de Transparencia
Personne de Conta...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Demande envoyée à Zone de Police Binche-Anderlues (ZP 5332) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps,
Objet : Transparence administrative - Demande d’informations via le site de Transparencia
Personne de Conta...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Demande envoyée à Zone de Police Centre Ardenne (ZP 5301) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps,
Objet : Transparence administrative - Demande d’informations via le site de Transparencia
Personne de Conta...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Demande envoyée à Zone de Police Condroz (ZP 5296) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps,
Objet : Transparence administrative - Demande d’informations via le site de Transparencia
Personne de Conta...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Demande envoyée à Zone de Police Fagnes (ZP 5287) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps,
Objet : Transparence administrative - Demande d’informations via le site de Transparencia
Personne de Conta...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Demande envoyée à Zone de Police GHAwa (ZP 5285) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps,
Objet : Transparence administrative - Demande d’informations via le site de Transparencia
Personne de Conta...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à une plainte déposée fin 2024
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Pirlot le .
Information non détenue
Chère Commune de Nassogne,
Fin 2024, deux membres de votre administration communale, Madame Kathy Lebrun et Monsieur Quentin Paquet, ont, à ma connai...
Ordre du jour des conseils communaux de 2021
Réponse par Commune de Braine-l'Alleud à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur Van Gheluwe,
Suite à la décision n°206 de la Commission d'accès aux documents
administratifs, réceptionnée par nos soins en date du 18.10.20...
Statut du personnel de la Province du Hainaut
Réponse par Province du Hainaut à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour Madame,
En réponse à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint le règlement
administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant pr...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police 3 Vallées (ZP 5311) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame / Monsieur,
Voici quelques précisions qui devraient permettre de répondre à vos questions concernant la demande de transparence administrative...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Sambreville à Durvaux Daniel le .
Abouti
Monsieur Durvaux,
Voudriez-vous trouver, en pièce jointe, un courrier vous étant adressé.
Veuillez agréer, Monsieur Durvaux, mes sincères s...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Chiny à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Voici la réponse des Services concernant votre demande d'information sur les dispositifs de surveillance de la Ville de Chiny
Cordialement,
S...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Ciney à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé
Monsieur Denoël,
Comme convenu, vous trouverez, ci-joint, toute la documentation relative
aux différents points inscrits à l'ordre du jour du Consei...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Bruxelles-Ville Ixelles (ZP 5339) à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame/Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Votre mail a été transmis au service compétent.
Cordialement,
LEVENS Julie
As...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Chère Madame,
Veuillez trouver la réponse à votre demande en annexe et également sur le site www.woluwe1200.be, sous l'onglet « Démocratie locale »- «...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de police La Louvière (ZP 5325) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame Hardy,
Nous avons pris note de votre nouvelle demande relative à l’accès à nos
DPIA suite à la décision de la CADA.
Nous nous excusons pour...
Conseil Provincial - Séance du 26 avril 2018 - Projets de délibération et notes de synthèse
Demande envoyée à Province du brabant wallon par Hadrien G. le .
Refusé
Chère Province du Brabant wallon,
Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les projets de délibération ainsi que les not...
Contrats de gestion entre la province du BW et des groupes politiques
Demande envoyée à Province du brabant wallon par Hadrien G. le .
Abouti
Chère Province du brabant wallon,
Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les contrats de gestion en cours entre la pro...
PV de la Task Force certificats verts
Réponse par DGO4 - Namur - Service Public de Wallonie : Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie à Durvaux Daniel le .
Abouti
Suite au refus de la DG04 de nous transmettre ces documents,
Nous nous félicitons de la bonne volonté du ministre crucke qui en toute
transparence no...
Budget 2017 et 2018 - Comptes annuels 2016 et 2017
Réponse par CPAS de Charleroi à André Yinda le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Monsieur Youssef RAHMANI, Directeur financier, me prie de vous communiquer
en pièces jointes les documents que vous sollicitez.
...
Réseau d'eau de Nassogne. Demandes complémentaires
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Pirlot le .
En retard depuis longtemps
Conformément au décret du 16 mars 2006 relatif à la publicité de l’administration en Région wallonne, je souhaite obtenir l’accès aux documents adminis...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Bastogne à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé
Bonjour,
Vous trouverez en annexe la synthèse du Conseil communal qui s'est tenu en juin.
Les procès-verbaux des autres séances se trouvent sur notre...