Demandes similaires à 'Conseil de Police - séance lundi 17 février 2020 - documents adminstratifs' (page 19)
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Seraing à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver en pièce jointe un nouveau courrier du 26 septembre 2024,
ainsi que ses annexes, relatif à votre demande.
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Seraing à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver en pièce jointe un nouveau courrier du 26 septembre 2024,
ainsi que ses annexes, relatif à votre demande.
...
Oeuvre d'Art 'Le Chat' (P. Geluck) -facture + autres documents
Réponse par Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois à CEDRIC DARTOIS le .
Refusé
Bonjour Monsieur Dartois,
Votre courriel nous est bien parvenu.
Je vous prie de trouver ci-joint un extrait du pv de bureau du 18 mai 2022...
Place Schuman : projet d'auvent abandonné -échanges de correspondances
Réponse par Bruxelles Mobilité à CEDRIC DARTOIS le .
En attente de classement
GOB/SPRB - Intern/Interne
Bonjour,
Nous revenons vers vous suite à votre demande.
Bruxelles Mobilité est en mesure de vous transmettre le...
Conseil Communal - Séance du 26 février 2018 - Projets de délibération et notes de synthèse
Demande envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Hadrien G. le .
Refusé
Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les projets de délibération et les notes de s...
Demande de transmission des échanges avec le CGT concernant le camping Monseu
Réponse par Commune de Nassogne à Nebgen Liliane le .
Abouti
Madame Negben,
Vous trouverez en annexe un courrier que vous adresse le Collège, ainsi
que ses différentes annexes.
Puis-je vous demander de b...
Règlement-redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (zone bleue)
Réponse par Commune de Frameries à Daniel Facone le .
Abouti
Monsieur Facone,
Vous trouverez attaché à ce mail le règlement redevance pour le
stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur...
Demande d’informations administratives et commerciales concernant un contrôle routier effectué à Flémalle Grande
Réponse par Zone de Police Flemalle (ZP 5282) à Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame,
Nous accusons réception de votre courrier par lequel vous sollicitez, en vertu de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’adminis...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Thimister-Clermont à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame de Buisseret Hardy,
La Commune de Thimister- Clermont ne disposait pas de caméras fixes dans des lieux ouverts de la Commune au moment de votre...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Ans à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Bonjour Madame Hardy,
En réponse à votre demande du 27 juin dernier veuillez trouver, en annexe,
la réponse de la Ville et les différents documents a...
Bonjour,
Voici le document souhaité...
Bien à vous,
Virginie Breyne
Directrice générale
Commune d'Estaimpuis
Rue de Berne, 4
7730 Estai...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Ville de Wavre par claude archer le .
Abouti
Cher Secrétariat de la ville de Wavre,
Le collège a oublié de se prononcer sur l'essentiel de ma demande : la copie des Projets de délibération des po...
statut pécuniaire du personnel communal arrêté par l’assemblée le 18 décembre 1996 et approuvé par la Députation permanente du Conseil provincial en séance du 18 février 1997
Réponse par Commune de Braine-le-Château à L.S.B. le .
En attente de classement
Bonjour,
Voici.
Nous ne disposons malheureusement pas de version coordonnée.
Belle journée,
Annick DELHAYE
Service du Personnel
Administration comm...
Règlement communal concernant l'absence d'affichage publicitaire
Réponse par Commune de Spa à Bruno Colet le .
Abouti
Bonjour,
La commune de Spa a répondu par mail direct au demandeur qui nous a
transmis la réponse que nous publions ci-dessous avec les pièces jo...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Fleron (ZP 5280) à Ligue des Droits Humains le .
Refusé
Madame Hardy,
Nous vous transmettons an annexe la réponse à votre demande du 25 février
dernier, concernant la Zone de Police Beyne-Fléron-Souma...
(Gouvernement wallon) Yves COPPIETERS ministre de la santé, des droits de la femme et de l'égalité des chances
Demande envoyée à Ministre Pierre-Yves Jeholet (Gouvernement wallon) par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Yves COPPIETERS (Gouvernement wallon),
Je me permets de vous saisir par la présente en raison des agissements de la société d’assurances NE...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Demande envoyée à Zone de Police Hesbaye (ZP 5286) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps,
Objet : Transparence administrative - Demande d’informations via le site de Transparencia
Personne de Conta...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Demande envoyée à Zone de Police LERMES (ZP 5333) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps,
Objet : Transparence administrative - Demande d’informations via le site de Transparencia
Personne de Conta...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Demande envoyée à Zone de Police Mariemont (ZP 5335) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps,
Objet : Transparence administrative - Demande d’informations via le site de Transparencia
Personne de Conta...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Demande envoyée à Zone de Police Orneau-Mehaigne (ZP 5304) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps,
Objet : Transparence administrative - Demande d’informations via le site de Transparencia
Personne de Conta...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Demande envoyée à Zone de Police Meuse-Hesbaye (ZP 5294) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps,
Objet : Transparence administrative - Demande d’informations via le site de Transparencia
Personne de Conta...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Demande envoyée à Zone de Police Pays De Herve (ZP 5288) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps,
Objet : Transparence administrative - Demande d’informations via le site de Transparencia
Personne de Conta...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Demande envoyée à Zone de Police Semois et Lesse (ZP 5302) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps,
Objet : Transparence administrative - Demande d’informations via le site de Transparencia
Personne de Conta...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Demande envoyée à Zone de Police Sud-Luxembourg (ZP 5298) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps,
Objet : Transparence administrative - Demande d’informations via le site de Transparencia
Personne de Conta...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Demande envoyée à Zone de Police Val de l'Escaut (ZP 5320) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps,
Objet : Transparence administrative - Demande d’informations via le site de Transparencia
Personne de Conta...