Conseil de Police - séance du mardi 6 novembre 2018 - documents adminstratifs
Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268)
Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.
Tubize, le 6 novembre 2018
Cher/Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268),
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil de Police de ce mardi 6 novembre 2018 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Installé Patrick