Conseil de Police - séance du mardi 6 novembre 2018 - documents adminstratifs

Patrick Installé made this Liberté d'accès à l'information request to Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268)
This request has been closed to new correspondence from the public body. Contact us if you think it ought be re-opened.
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- Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268)
La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Tubize, le 6 novembre 2018
Cher/Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268),
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil de Police de ce mardi 6 novembre 2018 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Installé Patrick
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