Conseil de Police - séance du mardi 6 novembre 2018 - documents adminstratifs

Patrick Installé a fait cette demande de Liberté d'accès à l'information à Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268)

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Patrick Installé
Réceptionné

Tubize, le 6 novembre 2018

Cher/Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268),

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil de Police de ce mardi 6 novembre 2018 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Installé Patrick