Conseil de Police - séance du lundi 25 février 2019 - documents administratifs
Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268)
This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.
-
Actions
- Patrick Installé
- Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268)
La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Cher/Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268),
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil de Police de ce lundi 25 février 2019 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
-
Actions
- Patrick Installé
- Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268)