Conseil de Police- séance du lundi 5 février 2018 - projets de délibération

Patrick Installé made this Liberté d'accès à l'information request to Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268)

This request has been closed to new correspondence from the public body. Contact us if you think it ought be re-opened.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Patrick Installé

Tubize, le mercredi 31 janvier 2018

Cher/Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268),

Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les projets délibérations des points à l'ordre du jour de la séance du conseil de Police de ce lundi 5 février 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268)

Bonjour,
Veuillez noter que la présente adresse mail n'est dorénavant plus en vigueur. Tous les mails sont redirigés automatiquement vers la nouvelle adresse fonctionnelle [adresse email] .
Cordialement.