Conseil de Police - séance du jeudi 13 septembre 2018 - notes de synthèse explicatives

Patrick Installé made this Liberté d'accès à l'information request to Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268)

This request has been closed to new correspondence from the public body. Contact us if you think it ought be re-opened.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Patrick Installé
Delivered

Tubize, le 12 septembre 2018

Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268),

Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les notes de synthèses explicative des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce jeudi 13 septembre 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Installé Patrick

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