Conseil de Police - séance du jeudi 13 septembre 2018 - registre des pièces

Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268)

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Tubize, le 12 septembre 2018

Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268),

Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique le registres des pièces des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce jeudi 13 septembre 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé