Conseil de Police - séance du jeudi 14 juin 2018 - projets de délibération

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Tubize, le 13 juin 2018

Cher/Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268),

Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les projets délibération des points à l'ordre du jour du Conseil de Police de ce jeudi 14 juin 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé