Conseil de Police - séance du jeudi 14 juin 2018 - registre des pièces

Patrick Installé a fait cette demande de Liberté d'accès à l'information à Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268)

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Patrick Installé
Réceptionné

Tubize, le 13 juin 2018

Cher/Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268),

Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique le registres des pièces des points à l'ordre du jour du Conseil de Police de ce jeudi 14 juin 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé