Conseil de Police - séance du jeudi 14 juin 2018 - registre des pièces

Patrick Installé a fait cette demande de Liberté d'accès à l'information à Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268)

Actuellement en attente d'une réponse de Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268), l'autorité publique doit répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Patrick Installé
Réceptionné

Tubize, le 13 juin 2018

Cher/Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268),

Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique le registres des pièces des points à l'ordre du jour du Conseil de Police de ce jeudi 14 juin 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé