Conseil de police du 20 juin 2017 : registre des pièces

Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268)

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Patrick Installé

Cher/Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268),

Je vous serai gré d'envoyer par retour de courriel le registre des pièces de la séance publique du conseil de police de ce mardi 20 juin 2017.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé