Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Daniel Facone veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Conseil d’administration ouvert au public du premier semestre 2018 et 2019

Nous attendons que Daniel Facone lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Association Intercommunale du Bois d’Havré,

Conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité passive de l’administration repris dans le CDLD,
je vous demande d'obtenir, de préférence sous format électronique, une copie des documents administratifs suivants:

- la copie de l'invitation adressée aux associés de l'IBH concernant vos conseils d’administration ouvert au public du premier semestre 2018 et du premier semestre 2019 au cours desquels le rapport de gestion et le rapport d’activités ont été présentés. Ces séance devant être suivies d’un débat. -( Décret du 29 mars 2018, art. 32, 2°)

- une copie des procès-verbaux de ces 2 conseils d’administrations ouverts au public.

- une copie de votre charte des utilisateurs (selon le CDLD Art. L1533) comprenant au minimum:
– les engagements de l’intercommunale en matière de service aux utilisateurs;
– les procédures de contestation ou réclamation mises à leur disposition;
– les dispositions existant en matière d’information pour les citoyens.

- une copie du document reprenant l'adresse URL de votre site internet, sachant que chaque intercommunale dispose d’un site internet à vocation informative et permettant de dispenser des services essentiels aux utilisateurs et que selon l' Art. L1541-2 du CDLD, la mise en ligne du site internet tel que prévu à l’article L1533-1, §3, devait avoir lieu pour le 31 décembre 2007.

- une copie du rapport de rémunération des années 2017 et 2018. Ces rapports devant être présentés à vos derniers CA ouvert au public et s'agissant de mandat public, ces rapports doivent-être communiqués.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone

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from mail-db5eur03lp2055.outbound.protection.outlook.com [104.47.10.55]

----- The following addresses had permanent fatal errors -----
<[Association Intercommunale du Bois d’Havré request email]>
(reason: 554 5.4.14 Hop count exceeded - possible mail loop ATTR34 [HE1EUR02FT039.eop-EUR02.prod.protection.outlook.com])

----- Transcript of session follows -----
... while talking to life-be.mail.protection.outlook.com.:

Afficher les sections citées

<<< 554 5.4.14 Hop count exceeded - possible mail loop ATTR34 [HE1EUR02FT039.eop-EUR02.prod.protection.outlook.com]
554 5.0.0 Service unavailable

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Sent request to Association Intercommunale du Bois d’Havré again, using a new contact address.

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Cher/Chère Association Intercommunale du Bois d’Havré,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Conseil d’administration ouvert au public du premier semestre 2018 et 2019' d'accès aux informations détenues par Association Intercommunale du Bois d’Havré.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/conseil_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone

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