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Rapports, études, PV de réunions sur la création du ViciGAL
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En attente de classement

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Composition des cabinets ministériels
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Abouti

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Subventions CHAB
Réponse par COCOF - Commission communautaire française à Ibrahim Rs le .

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Annexes de OJ #cc1210
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Ibrahim Rs le .

En retard depuis longtemps

Monsieur, Nous avons bien reçu votre mail et nous le transmettons au Secrétariat de Monsieur le Secrétaire communal. Bien à vous. ══════════════...
Règlement d'ordre intérieur, règlement de travail
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Ibrahim Rs le .

En retard depuis longtemps

Bonjour Monsieur, Nous retransmettons votre courriel au département GRH, pour suite voulue. Ils prendront contact avec vous dès que possible. Bie...
Propriétés communales
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ibrahim Rs le .

Abouti

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Voici des exemples d'annexes des projets de délibérations de juin issus des 39  MégaBytes d'annexes  scannés et envoyés aimablement par Mme Bossart (...
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Logements insalubres
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ibrahim Rs le .

En attente d'une demande de reconsidération

Il y a quelques années je me souviens que dans le bulletin communal trimestriel il y avait une page dans laquelle était recensée la liste des logements...
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Rapports du jury : nomination contestée de la nouvelle directrice d'Actiris
Réponse par Actiris à Ibrahim Rs le .

Information non détenue

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Audit 2017_CPAS Saint-Josse
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Ibrahim Rs le .

En attente d'une demande de reconsidération

Monsieur RAIS, Votre demande tendant à l’obtention d’une copie « de l’audit 2017 du CPAS de la commune de Saint-Josse-ten-Noode », datée du 29 juin 2...