Cher/Chère Crematorium Intercommunal de Bruxelles,
Bonjour,

Pourriez-vous me faire parvenir la composition du conseil d'administration ? J'aimerais connaître le nom des mandataires politiques qui font partie de votre CA.

Merci,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ibrahim Rs

Cher Crematorium Intercommunal de Bruxelles,

Je vous rappelle que je suis toujours en attente de l'information que je vous avais demandée il y a un mois via Transparencia, site de demande d'accès à l'information publique.

J'en profite pour préciser ma demande. J'aimerais connaître la composition du conseil d'administration, le nombre de réunions par an et le montant des jetons de présence pour chaque membre du CA.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ibrahim Rs

Xavier Godart, Directeur., Crematorium Intercommunal de Bruxelles

Monsieur,

Je vous remercie de bien vouloir consulter les annexes du MB où sont enregistrées toutes les informations demandées (0203.389.204).

D'autre part, les rémunérations des mandataires font l'objet de déclarations auprès du service régional compétent conformément à l'Ordonnance du 12 janvier 2006 relative à transparence des mandats publics que je vous remercie de consulter pour toute suite utile.

Veuillez agréer ma parfaite considération,

Xavier Godart, Directeur.

Cher Monsieur Godart,

Comme vous le savez, les informations publiées en Moniteur ne reflètent pas toujours la situation actuelle de la composition des conseils d'administration puisque les éventuelles nominations/démissions doivent être actées par l'assemblée générale avant d'être publiées au Moniteur.

C'est la raison pour laquelle c'est à vous que j'adresse ma demande qui est conforme en tous points à la législation sur la publicité de l'administration. Législation à laquelle vous êtes soumis et que vous devez, dès lors, respecter.

Concernant votre seconde remarque à propos de ma demande de connaître le nombre de réunions par an et le montant des jetons de présence pour chaque membre du CA, étant donné que l'information est en votre possession, il vous appartient, toujours selon les règles de la législation sur la publicité de l'administration, d'y apporter vous-mêmes une réponse.

En conséquence je vous réitère ma demande de transmission de la composition actuelle et exhaustive du conseil d'administration du Crematorium Intercommunal de Bruxelles ainsi que du nombre de réunions par an et du montant des jetons de présence pour chaque membre du CA.

Le délai légal de réponse de 30 jours étant largement dépassé, je vous laisse quelques jours supplémentaires pour me transmettre par retour de mail les informations demandées.

Sans réaction rapide de votre part, je serai dans l'obligation, conformément aux prescriptions légales, de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ibrahim Rs

Xavier Godart, Crematorium Intercommunal de Bruxelles

Monsieur,

J'ai bien reçu votre courriel et vous en remercie.

Celui sera soumis au Conseil d'administration qui se réunit ce lundi pour suite et disposition.

Dans l'intervalle, sachez que les publications au Moniteur Belge sont à jour et sont le reflet de la réalité.

Je reviens vers vous dès réception des instructions

Restant à votre disposition,

Bien à vous,

Xavier Godart, Directeur.

Envoyé de mon iPhone

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Xavier Godart, Crematorium Intercommunal de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur,

 

 

Comme suite à nos agréables échanges en la matière et après avoir consulté
l’autorité de tutelle, j’ai présenté votre requête au Conseil
d’administration du 12 courant.

 

J’ai l’honneur de vous informer que j’ai reçu mandat pour répondre à vos
questions dans les limites fixées par l’Ordonnance du 30 mars 1995 qui
précise, notamment et sauf erreur de ma part, en son article 9 que vous me
transmettiez une demande écrite, signée et dans laquelle votre nom et
votre adresse figurent.

 

Je vous fixerai ensuite un rendez-vous afin de vous remettre les
informations demandées qui sont déjà préparées.

 

Le montant des frais encourus par votre demande est exonéré.

 

Pour toute transparence, je joins, en cci, le fonctionnaire de tutelle, la
fonctionnaire chargée de la transparence des mandats publics et les
membres du Conseil d’administration.

 

L’ensemble de mes coordonnées figurent dans la signature pour suite utile.

 

Espérant avoir répondu ainsi à vos attentes et restant à votre
disposition,

 

Bien à vous,

 

 

Xavier Godart, Directeur.

[1]cid:image001.jpg@01D17149.56A17C30

Crematorium de Bruxelles

Avenue du Silence, 61

1180 Uccle

Tel. : 02/370.13.42

Fax : 02/370.13.57

GSM: 0475/26.12.11

[2][adresse email]

[3]www.cremabru.be

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.cremabru.be/

Monsieur Godart,

J'ai bien reçu votre réponse dans laquelle vous me demandez de vous transmettre ma demande d'accès aux documents via courrier signé.

L'Ordonnance que vous citez date du 30 mars 1995, période à laquelle l'email n'était pas encore d'usage courant. Depuis lors, la jurisprudence en matière de législation sur la publicité de l'administration considère les demandes envoyées par e-mail comme des demandes valides.

Par exemple Frankie Schram dans "Publicité de l'administration" aux éditions Politeia : "L'introduction par e-mail ou par fax est aujourd'hui assimilé à une demande écrite" (voir Section I., A. "Les fondamentaux de la publicité de l'administration", paragraphe 3.5.3 "Le caractère écrit de la demande", 28 mai 2012).

Il y a par ailleurs une jurisprudence fournie de demandes envoyées par e-mail et pour lesquels la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) bruxelloise a été sollicitée pour remettre un avis. La CADA a bien considéré ces demandes envoyées par e-mail comme conforme aux prescriptions légales.

En conséquence, je vous réitère ma requête d'accès aux documents administratifs concernés.

Je vous prie de croire, Monsieur Godart, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Xavier Godart, Crematorium Intercommunal de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur,

 

 

J’ai bien reçu votre courriel et vous en remercie.

 

Je suis d’accord avec votre analyse relative à l’utilisation de la
procédure « courriel ».

 

Il n’empêche que, légalement et par respect de la transparence mutuelle,
nous sommes en droit d’attendre que vous identifiiez clairement tel
qu’indiqué à l’article 9 de l’Ordonnance évoquée dans nos échanges.

 

Le document demandé est prêt et vous sera expédié dès réception des
informations demandées.

 

Comme à l’accoutumée, je joins je fonctionnaire de tutelle et la
fonctionnaire régionale chargée de la transparence de mandats publics en
copie du présent courriel pour leur plus complète information.

 

Dans l’attente de vous lire,

 

Bien à vous,

 

 

 

 

 

 

 

Xavier Godart, Directeur.

[1]cid:image001.jpg@01D17149.56A17C30

Crematorium de Bruxelles

Avenue du Silence, 61

1180 Uccle

Tel. : 02/370.13.42

Fax : 02/370.13.57

GSM: 0475/26.12.11

[2][adresse email]

[3]www.cremabru.be

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.cremabru.be/

Ibrahim Rs a posté un commentaire ()

L'administration s'obstine à exiger les coordonnées du demandeur et n'accepte donc pas ma demande de recevoir les informations par email.

Si un autre utilisateur le souhaite il peut donc se plier aux exigences ("transmettre une demande écrite, signée et dans laquelle votre nom et votre adresse figurent) de cette administration pour obtenir les informations demandées.

Xavier Godart, Crematorium Intercommunal de Bruxelles

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    note g n rale relative aux organes de gestion de la SCIC mandataires.docx

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Monsieur,

Comme suite à la décision du Conseil d'administration, je vous prie de trouver, en annexe, une note générale d'information relative aux mandats publics au sein de notre Intercommunale.

Espérant avoir répondu ainsi à vos attentes et restant à votre disposition,

Bien à vous,

Xavier Godart, Directeur.

Crematorium de Bruxelles
Avenue du Silence, 61
1180 Uccle
Tel. : 02/370.13.42
Fax : 02/370.13.57
GSM: 0475/26.12.11
[Crematorium Intercommunal de Bruxelles request email]
www.cremabru.be

-----Message d'origine-----
De : Ibrahim Rs [mailto:[FOI #115 email]]
Envoyé : dimanche 11 décembre 2016 00:13
À : Direction <[Crematorium Intercommunal de Bruxelles request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil d'administration

Cher Monsieur Godart,

Comme vous le savez, les informations publiées en Moniteur ne reflètent pas toujours la situation actuelle de la composition des conseils d'administration puisque les éventuelles nominations/démissions doivent être actées par l'assemblée générale avant d'être publiées au Moniteur.

C'est la raison pour laquelle c'est à vous que j'adresse ma demande qui est conforme en tous points à la législation sur la publicité de l'administration. Législation à laquelle vous êtes soumis et que vous devez, dès lors, respecter.

Concernant votre seconde remarque à propos de ma demande de connaître le nombre de réunions par an et le montant des jetons de présence pour chaque membre du CA, étant donné que l'information est en votre possession, il vous appartient, toujours selon les règles de la législation sur la publicité de l'administration, d'y apporter vous-mêmes une réponse.

En conséquence je vous réitère ma demande de transmission de la composition actuelle et exhaustive du conseil d'administration du Crematorium Intercommunal de Bruxelles ainsi que du nombre de réunions par an et du montant des jetons de présence pour chaque membre du CA.

Le délai légal de réponse de 30 jours étant largement dépassé, je vous laisse quelques jours supplémentaires pour me transmettre par retour de mail les informations demandées.

Sans réaction rapide de votre part, je serai dans l'obligation, conformément aux prescriptions légales, de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ibrahim Rs

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