Conseil consultatif égalités des chances de 2019
Cher/Chère CPAS de Mons,
En 2019, en tant que représentants du secteur de la pauvreté et de la vulnérabilité, nous avons été conviés à participer aux réunions du conseil consultatif coordonné par Caroline Garin.
En vertu de l'article 32 de la constitution, je souhaiterais obtenir par voie numérique les procès-verbaux des réunions qui ont eu lieu, notamment celles auxquelles ont participé la présidente Marie Meunnier, la Croix-Rouge, l'Armée du Salut, l'Abri de Nuit, l'Escale, les Anges de Mons, Pas de Porte, etc.( document anonymisé pour les personnes citées qui ne seraient aps représentants d'association)
Ces réunions ont été interrompues sans que les participants à ce conseil ne soient prévenus. J'aimerais obtenir par voie numérique le procès-verbal ou tout extrait de procès-verbal, ou tout autre document expliquant les raisons de la cessation de ce conseil consultatif.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
N. Dupont
Cher/Chère CPAS de Mons,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
Je vous écris pour demander une reconsidération de ma demande "Conseil consultatif égalités des chances de 2019" concernant l'accès aux informations détenues par le CPAS de Mons.
Veuillez me faire parvenir par voie numérique les procès-verbaux et les décisions de suppression de ce conseil consultatif, pour lequel les partenaires n'ont d'ailleurs pas été avertis. Il s'agit bien ici d'un outil de démocratie participative, et sa création, ses changements et sa dissolution doivent impérativement faire l'objet de rapports et de procès-verbaux.
Prétendre ne pas être en possession de ces écrits démontrerait un manquement flagrant de transparence, de professionnalisme et de respect des bases en matière de dispositifs participatifs. Même s'ils n'ont pas un caractère contraignant, ce serait une preuve de votre négation de la participation et de l'avis citoyen. Mais je doute que cela puisse être le cas.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/conseil...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
N. Dupont
Chère Madame,
Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 20 juin
2024. Vous trouverez, en pièces jointes du présent e-mail, la délibération
intervenue en ladite séance ainsi que son annexe dont la communication a
été autorisée par ladite délibération.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Bien cordialement,
Vinciane Nicodème,
Direction générale
Rue d’Enghien, 18
7000 Mons
065/40.51.54
________________________
-----Message d'origine-----
De : N. Dupont <[1][FOI #4911 email]>
Envoyé : jeudi 2 mai 2024 12:46
À : Info <[2][CPAS de Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil
consultatif égalités des chances de 2019
Cher/Chère CPAS de Mons,
En 2019, en tant que représentants du secteur de la pauvreté et de la
vulnérabilité, nous avons été conviés à participer aux réunions du conseil
consultatif coordonné par Caroline Garin.
En vertu de l'article 32 de la constitution, je souhaiterais obtenir par
voie numérique les procès-verbaux des réunions qui ont eu lieu, notamment
celles auxquelles ont participé la présidente Marie Meunnier, la
Croix-Rouge, l'Armée du Salut, l'Abri de Nuit, l'Escale, les Anges de
Mons, Pas de Porte, etc.( document anonymisé pour les personnes citées
qui ne seraient aps représentants d'association)
Ces réunions ont été interrompues sans que les participants à ce conseil
ne soient prévenus. J'aimerais obtenir par voie numérique le procès-verbal
ou tout extrait de procès-verbal, ou tout autre document expliquant les
raisons de la cessation de ce conseil consultatif.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
N. Dupont
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[7][FOI #4911 email]
Is [8][CPAS de Mons request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen OCMW Bergen? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:
[9]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[10]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
*** Disclaimer ***
"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "
References
Visible links
1. mailto:[FOI #4911 email]
2. mailto:[CPAS de Mons request email]
3. mailto:[FOI #4911 email]
4. mailto:[CPAS de Mons request email]
5. https://transparencia.be/change_request/...
6. https://transparencia.be/help/officers
7. mailto:[FOI #4911 email]
8. mailto:[CPAS de Mons request email]
9. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
10. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Cher/Chère Direction Générale,
Je vous remercie de m'avoir fait parvenir les procès-verbaux en votre possession. Cependant, vous n'avez pas donné suite à la seconde partie de ma demande, pour laquelle je me permets d'insister. En effet, depuis quatre ans, les réunions ont été abandonnées et plus aucun des participants n'a été convié. Il n'y a plus de procès-verbaux non plus. La suppression d'un conseil consultatif doit faire l'objet de documents qui en motivent les buts.
Ces réunions ont été interrompues sans que les participants à ce conseil ne soient prévenus. J'aimerais obtenir par voie numérique le procès-verbal, tout extrait de procès-verbal ou tout autre document expliquant les raisons de la cessation de ce conseil consultatif.
Je vous remercie pour votre attention et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
N. Dupont
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre e-mail de ce jour concernant la
demande TA-2024-17.
Vous nous revenez en sollicitant que réponse soit apportée quant à la
deuxième partie de votre demande initiale, à savoir d’obtenir « tout
procès-verbal, extrait de procès-verbal ou autre document expliquant les
raisons de la cessation de ce conseil consultatif. ».
Nous nous étonnons du fait que vous estimez ne pas avoir obtenu réponse
alors même que l’un des considérants de la délibération du 20 juin 2024
(cf. pièce jointe) – prise en vue d’instruire votre demande initiale -
contient la réponse convoitée en ce que « la création dudit « conseil
consultatif » courant 2024 puis la tenue de trois réunions en 2021 [ainsi
qu’une] action aurait été panifiée en octobre 2021 mais annulée à défaut
d’une participation suffisante des partenaires impliqués ; qu’il n’existe
par contre aucune décision dont la Ville dispose à même de développer les
raisons de l’arrêt du conseil consultatif ; »(nous soulignons).
En l’absence de toute décision, la Ville de Mons ne dispose d’aucun
document qui puisse être communiqué à cet égard. Que la réitération de
votre demande initiale sur ce point n’appelle aucune autre réponse que
celle déjà établie et vous communiquée auparavant.
Bien cordialement,
Pour la Direction Générale (Secrétariat Général),
Gaël VOLLBRACHT
Agent Administratif
Rue d'Enghien 18 - 7000 Mons
Tel: +32 (0)65/40 51 55
Mail: [1][adresse email]
[2]www.mons.be
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De : N. Dupont <[FOI #4911 email]>
Envoyé : dimanche 7 juillet 2024 07:26
À : Direction Générale <[adresse email]>
Objet : Re: TA-2024-17 - Demande au nom de la Liberté d'accès à
l'information - Conseil consultatif égalités des chances de 2019
Cher/Chère Direction Générale,
Je vous remercie de m'avoir fait parvenir les procès-verbaux en votre
possession. Cependant, vous n'avez pas donné suite à la seconde partie de
ma demande, pour laquelle je me permets d'insister. En effet, depuis
quatre ans, les réunions ont été abandonnées et plus aucun des
participants n'a été convié. Il n'y a plus de procès-verbaux non plus. La
suppression d'un conseil consultatif doit faire l'objet de documents qui
en motivent les buts.
Ces réunions ont été interrompues sans que les participants à ce conseil
ne soient prévenus. J'aimerais obtenir par voie numérique le
procès-verbal, tout extrait de procès-verbal ou tout autre document
expliquant les raisons de la cessation de ce conseil consultatif.
Je vous remercie pour votre attention et reste à votre disposition pour
toute information complémentaire.
Cordialement,
N. Dupont