Conseil Communal - Séances du 26 février et 26 mars - Procès verbal

Hadrien G. a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Braine-l'Alleud

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Braine-l'Alleud aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Chère Commune de Braine-l'Alleud,

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les procès-verbaux (document officiel contenant les attendus, etc.) des séances publiques du conseil communal de ces lundis 26 février ET 26 mars 2018.

Je souhaite obtenir ces documents de manière réutilisable, c'est-à-dire un document qui n'aurait pas été imprimé puis numérisé à nouveau par exemple.

Par ailleurs, je vous rappelle que, conformément à l'avis n°159 de la CADA, absolument rien dans la Loi ne vous permet de refuser l'accès, par voie électronique et de manière anonyme, à ce type de documents.

Notez également que l'ensemble de mes demandes (ainsi que votre silence) sont publiés sur la plateforme transparencia.be, permettant ainsi à chacun de constater le déni de démocratie dont vous faites preuve.

En espérant que vous aurez la décence de me répondre.

Hadrien G.