Conseil communal - séance du vendredi 30 octobre 2020 - documents administratifs

Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Villers-la-Ville
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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Villers-la-Ville aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Cher/Chère Commune de Villers-la-Ville,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce vendredi 30 octobre 2020 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
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