Conseil communal - séance du vendredi 30 octobre 2020 - documents administratifs

Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Villers-la-Ville

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Villers-la-Ville aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Patrick Installé

Cher/Chère Commune de Villers-la-Ville,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce vendredi 30 octobre 2020 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé