Cher/Chère Commune de Jette,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* ordre du jour
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

TRANSPARENCE, Commune de Jette

Monsieur,

Nous n’avons pas de séance de conseil communal prévue ce 03 décembre 2018.

Fabienne Willems

 

 

-----Message d'origine-----

De : Patrick Installé [[1]mailto:[FOI #1301 email]]

Envoyé : mercredi 28 novembre 2018 11:31 À : Info jette (AC-Jette) Objet :
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal -
séance du samedi 1 décembre 2018 - documents administratifs

 

Cher/Chère Commune de Jette,

 

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les
documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil
communal de ce lundi 3 décembre 2018 :

* ordre du jour

* les notes de synthèses explicative

* les projets de délibération

* les registre des pièces

* les annexes

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Patrick Installé

 

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[6][FOI #1301 email]

 

[7][Jette request email] n'est pas la bonne adresse pour les
demandes  Liberté d'accès à l'information à Commune de Jette? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[8]http://transparencia.be/change_request/n...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[9]http://transparencia.be/help/officers

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[10][FOI #1301 email]

 

[11][Jette request email] n'est pas la bonne adresse pour les
demandes  Liberté d'accès à l'information à Commune de Jette? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[12]http://transparencia.be/change_request/n...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[13]http://transparencia.be/help/officers

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[14][FOI #1301 email]

 

Is [15][Jette request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Jette? Indien ja, gelieve met ons contact
op te nemenvia deze weg:

[16]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[17]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

 

 

References

Visible links
1. mailto:[FOI #1301 email]
2. mailto:[FOI #1301 email]
3. mailto:[Jette request email]
4. http://transparencia.be/change_request/n...
5. http://transparencia.be/help/officers
6. mailto:[FOI #1301 email]
7. mailto:[Jette request email]
8. http://transparencia.be/change_request/n...
9. http://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #1301 email]
11. mailto:[Jette request email]
12. http://transparencia.be/change_request/n...
13. http://transparencia.be/help/officers
14. mailto:[FOI #1301 email]
15. mailto:[Jette request email]
16. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
17. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...