Conseil communal - séance du mercredi 9 octobre 2019 - documents administratifs

Patrick Installé made this Liberté d'accès à l'information request to Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268)
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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Chère Zone de police 5268 "Ouest brabant wallon",
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant l'ordre du jour de la séance publique du conseil de police de ce mercredi 9 octobre 2019 :
* l'ordre du jour avec le contenu indexable
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
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