Conseil communal - séance du mercredi 9 octobre 2019 - documents administratifs
Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268)
Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.
Chère Zone de police 5268 "Ouest brabant wallon",
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant l'ordre du jour de la séance publique du conseil de police de ce mercredi 9 octobre 2019 :
* l'ordre du jour avec le contenu indexable
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé