Conseil communal - séance du mercredi 9 octobre 2019 - documents administratifs

Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268)

Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Patrick Installé

Chère Zone de police 5268 "Ouest brabant wallon",

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant l'ordre du jour de la séance publique du conseil de police de ce mercredi 9 octobre 2019 :
* l'ordre du jour avec le contenu indexable
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé