Conseil communal - séance du mercredi 6 mars 2019 - documents administratifs

Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Braine-le-Château This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.
La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Braine-le-Château aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Chère Commune de Braine-le-Château,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce mercredi 6 mars 2019 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
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La séance du conseil communal est terminée, ni les notes de synthèses explicative, ni les projets de délibération, ni les registre des pièces, ni les annexes n'ont été accessibles aux citoyens.
Patrick Installé