Conseil communal - séance du mercredi 20 juin 2018 - projets de délibération

En attente d'une reconsidération par Commune de Schaerbeek à propos de leur gestion de cette demande.

Tubize, le 13 juin 2018

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les projets délibération des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce mercredi 20 juin 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

ZAYOU Said, Commune de Schaerbeek

Monsieur,

Je reviens vers vous concernant votre demande reprise en rubrique.

Pourriez-vous nous transmettre votre email « privé » car nous ne répondons pas par l’intermédiaire de la plateforme Tranparencia.be (conformément aux avis de la CADA du 29/05/2017 - n°174.17 & 175.17 - et du 29/09/2017 n°205.17)?

NOUS VOUS CONSEILLONS TOUTEFOIS DE NE PAS ENVOYER VOS COORDONNÉES PRIVÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME TRANSPARENCIA.BE POUR ÉVITER QU’ILS SOIENT LISIBLES PAR TOUTE PERSONNE CONSULTANT CE SITE.

Vu que la réunion du Conseil communal a lieu ce mercredi 20 juin 2018, nous ne pouvons pas vous transmettre les délibérations relatives aux points inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit de documents préparatifs susceptibles d’être modifiés par le Conseil communal lors de sa réunion.

Pour rappel, la législation fixe un délai d’un mois pour répondre aux demandes d’accès aux documents administratifs. En outre, nous vous précisons qu’une partie de la séance est tenue à huis-clos conformément aux articles 95 & 96 de la nouvelle loi communale .

En outre, nous vous précisons qu’une partie de la séance est tenue à huis-clos conformément aux articles 95 & 96 de la nouvelle loi communale.

De plus, pourriez-vous éventuellement nous préciser ce que vous recherchez exactement comme information afin que nous puissions mieux cibler les documents que vous recherchez ?

Enfin, nous vous signalons que les informations relatives aux séances du Conseil son disponible sur notre site internet: https://www.schaerbeek.be/fr/administrat..., notamment pour les dates des séances https://www.schaerbeek.be/fr/administrat..., l’ordre du jour: https://www.schaerbeek.be/fr/administrat... et les procès-verbaux: https://www.schaerbeek.be/fr/administrat....

Bien à vous,

BUREAU DES ASSEMBLEES | KANTOOR DER VERGADERINGEN
CABINET DU SECRETAIRE COMMUNAL | KABINET VAN DE GEMEENTESECRETARIS
Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17-1.18
02/244 71 68 • [adresse email] • www.1030.bewww.facebook.com/1030bewww.twitter.com/achillecolignon

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:[FOI #799 email]]
Envoyé : mercredi 13 juin 2018 07:11
À : _AC_SCHRBK_secrétariat_assemblées
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du mercredi 20 juin 2018 - projets de délibération

Tubize, le 13 juin 2018

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les projets délibération des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce mercredi 20 juin 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #799 email]

Is [Schaerbeek request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Schaarbeek? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Ce message électronique reste informel. Seul un courrier signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire communal ou son délégué est susceptible d'engager la commune.

Deze mail blijft informeel. Enkel een brief ondertekend door de Burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de Gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde kan de Gemeente verbinden.

Chère commune de Schaerbeek,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir reconsidérer mes trois demandes d’accès aux documents administratifs adressées le 13 juin 2018 par l’intermédiaire de la plateforme Transparencia.be.

Ces trois demandes portaient sur :
-Les projets de délibération des points à l'ordre du jour du conseil communal du mercredi 20 juin 2018 (https://transparencia.be/request/conseil....
- Les notes de synthèses explicatives des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce mercredi 20 juin 2018 (https://transparencia.be/request/conseil....
- Le registre des pièces des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce mercredi 20 juin 2018 (https://transparencia.be/request/conseil....

Vous avez répondu le 18 juin 2018 à ma première demande portant sur les projets de délibération des points à l'ordre du jour du conseil communal du mercredi 20 juin 2018. Les deux autres demandes sont restées sans suite.

Dans la réponse que vous m’avez transmise le 18 juin 2018, vous me précisez qu’une partie de la séance est tenue à huis clos conformément aux articles 95 & 96 de la nouvelle loi communale. Ma demande initiale ne le précisait pas implicitement, mais elle portait naturellement sur les projets de délibération des points à l'ordre du jour de la séance publique du conseil communal du mercredi 20 juin 2018 tels que publiés sur le site de la commune (https://www.schaerbeek.be/sites/default/.... Vous aurez noté qu’elle ne comportait aucun élément de justification nécessaire pour les demandes d’accès à des documents à caractères personnels tels que débattus lors des séances à huis clos du conseil communal.

Toujours dans votre courrier du 20 juin 2018, vous indiquez ne pas pouvoir me transmettre les documents demandés, car il s’agit de documents préparatifs susceptibles d’être modifiés par le Conseil communal lors de sa réunion. Afin de permettre aux conseillers communaux de préparer la séance du Conseil communal, les documents que je demande leur sont transmis avant la date du conseil communal. Ils sont donc inévitablement « fixés » dans une version à cette date. Le fait qu’ils soient susceptibles d’être modifiés par la suite n’enlève en rien l’obligation que vous avez de me les transmettre.

Enfin, vous me demandez de vous transmettre mon adresse mail « privée ». Ma demande vous ayant été transmise par l’intermédiaire de la plateforme Transparencia.be via une adresse mail @transparencia.be.

Je souhaite faire usage de l’adresse mail @transparencia.be pour la gestion de mes demandes d’accès aux documents administratifs à la commune de Schaerbeek étant donné que mes autres adresses mails sont liées à des noms de domaines spécifiques (@nomdedomaine.be) que, pour des raisons de protection de ma vie privée, je ne souhaite pas communiquer à une autorité publique communale.

Étant donné que les documents que je demande ne sont pas des documents à caractère personnel (la commune comme Watermael-Boitsfort publie d’ailleurs ces informations sur son site internet quelques jours avant les Conseils communaux : http://www.watermael-boitsfort.be/fr/com... / http://www.watermael-boitsfort.be/fr/com..., je ne vois aucune raison objective pour la commune de Schaerbeek de refuser l’application de mes droits légaux et constitutionnels d’accès aux documents administratifs sur la simple base de l’adresse mail utilisée pour faire ma demande.

Bien cordialement,
Patrick Installé