Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Patrick Installé veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Conseil communal - séance du mercredi 20 juin 2018 - projets de délibération

Nous attendons que Patrick Installé lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Tubize, le 13 juin 2018

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les projets délibération des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce mercredi 20 juin 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

ZAYOU Said, Commune de Schaerbeek

Monsieur,

Je reviens vers vous concernant votre demande reprise en rubrique.

Pourriez-vous nous transmettre votre email « privé » car nous ne répondons pas par l’intermédiaire de la plateforme Tranparencia.be (conformément aux avis de la CADA du 29/05/2017 - n°174.17 & 175.17 - et du 29/09/2017 n°205.17)?

NOUS VOUS CONSEILLONS TOUTEFOIS DE NE PAS ENVOYER VOS COORDONNÉES PRIVÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME TRANSPARENCIA.BE POUR ÉVITER QU’ILS SOIENT LISIBLES PAR TOUTE PERSONNE CONSULTANT CE SITE.

Vu que la réunion du Conseil communal a lieu ce mercredi 20 juin 2018, nous ne pouvons pas vous transmettre les délibérations relatives aux points inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit de documents préparatifs susceptibles d’être modifiés par le Conseil communal lors de sa réunion.

Pour rappel, la législation fixe un délai d’un mois pour répondre aux demandes d’accès aux documents administratifs. En outre, nous vous précisons qu’une partie de la séance est tenue à huis-clos conformément aux articles 95 & 96 de la nouvelle loi communale .

En outre, nous vous précisons qu’une partie de la séance est tenue à huis-clos conformément aux articles 95 & 96 de la nouvelle loi communale.

De plus, pourriez-vous éventuellement nous préciser ce que vous recherchez exactement comme information afin que nous puissions mieux cibler les documents que vous recherchez ?

Enfin, nous vous signalons que les informations relatives aux séances du Conseil son disponible sur notre site internet: https://www.schaerbeek.be/fr/administrat..., notamment pour les dates des séances https://www.schaerbeek.be/fr/administrat..., l’ordre du jour: https://www.schaerbeek.be/fr/administrat... et les procès-verbaux: https://www.schaerbeek.be/fr/administrat....

Bien à vous,

BUREAU DES ASSEMBLEES | KANTOOR DER VERGADERINGEN
CABINET DU SECRETAIRE COMMUNAL | KABINET VAN DE GEMEENTESECRETARIS
Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17-1.18
02/244 71 68 • [adresse email] • www.1030.bewww.facebook.com/1030bewww.twitter.com/achillecolignon

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:[FOI #799 email]]
Envoyé : mercredi 13 juin 2018 07:11
À : _AC_SCHRBK_secrétariat_assemblées
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du mercredi 20 juin 2018 - projets de délibération

Tubize, le 13 juin 2018

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les projets délibération des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce mercredi 20 juin 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #799 email]

Is [Schaerbeek request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Schaarbeek? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Ce message électronique reste informel. Seul un courrier signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire communal ou son délégué est susceptible d'engager la commune.

Deze mail blijft informeel. Enkel een brief ondertekend door de Burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de Gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde kan de Gemeente verbinden.

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Patrick Installé veuillez vous connecter et nous l'indiquer.