Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Patrick Installé veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Conseil communal - séance du mercredi 20 juin 2018 - registre des pièces

Nous attendons que Patrick Installé lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Tubize, le 13 juin 2018

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique le registres des pièces des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce mercredi 20 juin 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Chère commune de Schaerbeek,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir reconsidérer mes trois demandes d’accès aux documents administratifs adressées le 13 juin 2018 par l’intermédiaire de la plateforme Transparencia.be.

Ces trois demandes portaient sur :
-Les projets de délibération des points à l'ordre du jour du conseil communal du mercredi 20 juin 2018 (https://transparencia.be/request/conseil....
- Les notes de synthèses explicatives des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce mercredi 20 juin 2018 (https://transparencia.be/request/conseil....
- Le registre des pièces des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce mercredi 20 juin 2018 (https://transparencia.be/request/conseil....

Vous avez répondu le 18 juin 2018 à ma première demande portant sur les projets de délibération des points à l'ordre du jour du conseil communal du mercredi 20 juin 2018. Les deux autres demandes sont restées sans suite.

Dans la réponse que vous m’avez transmise le 18 juin 2018, vous me précisez qu’une partie de la séance est tenue à huis clos conformément aux articles 95 & 96 de la nouvelle loi communale. Ma demande initiale ne le précisait pas implicitement, mais elle portait naturellement sur les projets de délibération des points à l'ordre du jour de la séance publique du conseil communal du mercredi 20 juin 2018 tels que publiés sur le site de la commune (https://www.schaerbeek.be/sites/default/.... Vous aurez noté qu’elle ne comportait aucun élément de justification nécessaire pour les demandes d’accès à des documents à caractères personnels tels que débattus lors des séances à huis clos du conseil communal.

Toujours dans votre courrier du 20 juin 2018, vous indiquez ne pas pouvoir me transmettre les documents demandés, car il s’agit de documents préparatifs susceptibles d’être modifiés par le Conseil communal lors de sa réunion. Afin de permettre aux conseillers communaux de préparer la séance du Conseil communal, les documents que je demande leur sont transmis avant la date du conseil communal. Ils sont donc inévitablement « fixés » dans une version à cette date. Le fait qu’ils soient susceptibles d’être modifiés par la suite n’enlève en rien l’obligation que vous avez de me les transmettre.

Enfin, vous me demandez de vous transmettre mon adresse mail « privée ». Ma demande vous ayant été transmise par l’intermédiaire de la plateforme Transparencia.be via une adresse mail @transparencia.be.

Je souhaite faire usage de l’adresse mail @transparencia.be pour la gestion de mes demandes d’accès aux documents administratifs à la commune de Schaerbeek étant donné que mes autres adresses mails sont liées à des noms de domaines spécifiques (@nomdedomaine.be) que, pour des raisons de protection de ma vie privée, je ne souhaite pas communiquer à une autorité publique communale.

Étant donné que les documents que je demande ne sont pas des documents à caractère personnel (la commune comme Watermael-Boitsfort publie d’ailleurs ces informations sur son site internet quelques jours avant les Conseils communaux : http://www.watermael-boitsfort.be/fr/com... / http://www.watermael-boitsfort.be/fr/com..., je ne vois aucune raison objective pour la commune de Schaerbeek de refuser l’application de mes droits légaux et constitutionnels d’accès aux documents administratifs sur la simple base de l’adresse mail utilisée pour faire ma demande.

Bien cordialement,
Patrick Installé

secretariat assemblees, Commune de Schaerbeek

Bonjour,

Suite à votre courriel ci-dessous, nous vous invitons à consulter le lien suivant (https://www.schaerbeek.be/fr/administrat... et qui reprend les documents demandés.

Cordialement,

BUREAU DES ASSEMBLEES | KANTOOR DER VERGADERINGEN
CABINET DU SECRETAIRE COMMUNAL | KABINET VAN DE GEMEENTESECRETARIS
Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17-1.18
02/244 71 68 • [adresse email] • www.1030.bewww.facebook.com/1030bewww.twitter.com/achillecolignon

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:[FOI #797 email]]
Envoyé : dimanche 29 juillet 2018 19:51
À : _AC_SCHRBK_secrétariat_assemblées
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du mercredi 20 juin 2018 - registre des pièces

Chère commune de Schaerbeek,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir reconsidérer mes trois demandes d’accès aux documents administratifs adressées le 13 juin 2018 par l’intermédiaire de la plateforme Transparencia.be.

Ces trois demandes portaient sur :
-Les projets de délibération des points à l'ordre du jour du conseil communal du mercredi 20 juin 2018 (https://transparencia.be/request/conseil....
- Les notes de synthèses explicatives des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce mercredi 20 juin 2018 (https://transparencia.be/request/conseil....
- Le registre des pièces des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce mercredi 20 juin 2018 (https://transparencia.be/request/conseil....

Vous avez répondu le 18 juin 2018 à ma première demande portant sur les projets de délibération des points à l'ordre du jour du conseil communal du mercredi 20 juin 2018. Les deux autres demandes sont restées sans suite.

Dans la réponse que vous m’avez transmise le 18 juin 2018, vous me précisez qu’une partie de la séance est tenue à huis clos conformément aux articles 95 & 96 de la nouvelle loi communale. Ma demande initiale ne le précisait pas implicitement, mais elle portait naturellement sur les projets de délibération des points à l'ordre du jour de la séance publique du conseil communal du mercredi 20 juin 2018 tels que publiés sur le site de la commune (https://www.schaerbeek.be/sites/default/.... Vous aurez noté qu’elle ne comportait aucun élément de justification nécessaire pour les demandes d’accès à des documents à caractères personnels tels que débattus lors des séances à huis clos du conseil communal.

Toujours dans votre courrier du 20 juin 2018, vous indiquez ne pas pouvoir me transmettre les documents demandés, car il s’agit de documents préparatifs susceptibles d’être modifiés par le Conseil communal lors de sa réunion. Afin de permettre aux conseillers communaux de préparer la séance du Conseil communal, les documents que je demande leur sont transmis avant la date du conseil communal. Ils sont donc inévitablement « fixés » dans une version à cette date. Le fait qu’ils soient susceptibles d’être modifiés par la suite n’enlève en rien l’obligation que vous avez de me les transmettre.

Enfin, vous me demandez de vous transmettre mon adresse mail « privée ». Ma demande vous ayant été transmise par l’intermédiaire de la plateforme Transparencia.be via une adresse mail @transparencia.be.

Je souhaite faire usage de l’adresse mail @transparencia.be pour la gestion de mes demandes d’accès aux documents administratifs à la commune de Schaerbeek étant donné que mes autres adresses mails sont liées à des noms de domaines spécifiques (@nomdedomaine.be) que, pour des raisons de protection de ma vie privée, je ne souhaite pas communiquer à une autorité publique communale.

Étant donné que les documents que je demande ne sont pas des documents à caractère personnel (la commune comme Watermael-Boitsfort publie d’ailleurs ces informations sur son site internet quelques jours avant les Conseils communaux : http://www.watermael-boitsfort.be/fr/com... / http://www.watermael-boitsfort.be/fr/com..., je ne vois aucune raison objective pour la commune de Schaerbeek de refuser l’application de mes droits légaux et constitutionnels d’accès aux documents administratifs sur la simple base de l’adresse mail utilisée pour faire ma demande.

Bien cordialement,
Patrick Installé

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