Conseil communal - séance du mercredi 28 mars 2018 - registre des pièces

La demande a été rejetée par Commune de Schaerbeek.

Tubize, le 23 mars 2018

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique le registres des pièces des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce mercredi 28 mars 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

ZAYOU Said, Commune de Schaerbeek

Monsieur,

 

Je reviens vers vous concernant votre demande reprise en rubrique.

 

Pourriez-vous nous transmettre votre courriel privé? En effet,
l'administration communale ne répond pas par l’intermédiaire de la
plateforme Tranparencia.be (conformément aux avis de la Commission d'Accès
aux Documents Administratifs du 29/05/2017 - n°174.17 & 175.17 - et du
29/09/2017 n°205.17).

 

Nous vous conseillons toutefois de ne pas envoyer vos coordonnées privées
par l’intermédiaire de la plateforme «Transparencia.be» pour qu’elles ne
soient pas visibles pour toute personne qui consulte ce site.

 

Bien à vous,

 

Saïd ZAYOU

ASSISTANT ADMINISTRATIF | ADMINISTRATIEF ASSISTENT

BUREAU DES ASSEMBLEES | KANTOOR DER VERGADERINGEN

CABINET DU SECRETAIRE COMMUNAL | KABINET VAN DE GEMEENTESECRETARIS

Hôtel communal | Gemeentehuis • Place Colignon| Colignonplein • Bur.1.17

02/244 71 17 • [adresse email] • www.1030.be
www.facebook.com/1030bewww.twitter.com/achillecolignon

 

-----Message d'origine-----

De : Patrick Installé [mailto:[FOI #673 email]]

Envoyé : vendredi 23 mars 2018 22:32

À : _AC_SCHRBK_secrétariat_assemblées
<[Schaerbeek request email]>

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil
communal - séance du mercredi 28 mars 2018 - registre des pièces

 

Tubize, le 23 mars 2018

 

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

 

Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique le
registres des pièces des points à l'ordre du jour du conseil communal de
ce mercredi 28 mars 2018.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Patrick Installé

 

-------------------------------------------------------------------

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[FOI #673 email]

 

[Schaerbeek request email] n'est pas la bonne adresse
pour les demandes  Liberté d'accès à l'information à Commune de
Schaerbeek? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

http://transparencia.be/change_request/n...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

http://transparencia.be/help/officers

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

--------------

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #673 email]

 

Is [Schaerbeek request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Schaarbeek? Indien ja,
gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

 

Ce message électronique reste informel. Seul un courrier signé par le
Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire communal ou
son délégué est susceptible d'engager la commune.

Deze mail blijft informeel. Enkel een brief ondertekend door de
Burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
Gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde kan de Gemeente verbinden.

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