Conseil communal - séance du mardi 19 décembre 2023 - Ordonnances de Police
Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Woluwe-Saint-Pierre Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.
Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, en temps utile pour la prochaine séance du conseil communal, l'"Ordonnance de Police du Conseil communal relative aux élections communales du 13.10.2024", ainsi que les ordonnances correspondantes prisent lors des 3 dernières élections et les 3 dernières élections communales.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
Cher Monsieur
Vous trouverez en annexe les ordonnances relatives aux élections de 2012, 2014 et 2018.
L'ordonnance en vue des élections communales d'octobre 2024 sera soumise à l'approbation de notre conseil communal de ce 25 juin et sera ensuite accessible sur notre site internet.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous,
Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Responsable Service Juridique – Verantwoordelijk Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel
Tel : +32.2.773.05.76
Fax : +32.2.773.18.18
Attention nouveau mail : [adresse email]
Absente le mercredi - Afwezig op woensdag
-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé <[FOI #4934 email]>
Envoyé : lundi 24 juin 2024 04:47
À : Secrétariat <[adresse email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du mardi 19 décembre 2023 - Ordonnances de Police
Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, en temps utile pour la prochaine séance du conseil communal, l'"Ordonnance de Police du Conseil communal relative aux élections communales du 13.10.2024", ainsi que les ordonnances correspondantes prisent lors des 3 dernières élections et les 3 dernières élections communales.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
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