Conseil communal - séance du mardi 25 juin 2024 - documents administratifs
Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Woluwe-Saint-Pierre Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.
Chère commune de Woluwe-Saint-Pierre,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, et en temps utile, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce mardi 25 juin 2024 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
Cher Monsieur
Je fais suite à votre demande de ce 24 juin.
Conformément à l’article 20 §3 du Décret et ordonnance conjoints du
16.05.2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire
commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité
de l'administration dans les institutions bruxelloises, l’autorité
administrative peut inviter le demandeur à préciser sa demande si celle-ci
est formulée de manière trop vague.
Pouvez-vous me préciser les points du conseil pour lesquels vous
souhaiteriez les documents demandés ?
La question telle qu’elle est posée est formulée de manière trop vague.
Puis-je également vous demander de me joindre une copie d’un document
d’identité ?
Merci.
Bien à vous,
Charlotte Lizin
Commune de Woluwé-Saint-Pierre - Gemeente van Sint-Pieters-Woluwe
Directeur Département Secrétariat Général- Directeur Departement General
Secretariaat
Av. Charles Thielemanslaan, 93
1150 Bruxelles – Brussel
Tel. :+02/773.05.63
[1][adresse email]
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]