Conseil communal - séance du mardi 19 décembre 2023 - documents administratifs

La demande a partiellement abouti.

Chère commune de Woluwe-Saint-Pierre,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce mardi 19 décembre 2023 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Géraldine Gillis,

Cher Monsieur
Nous accusons bonne réception de votre demande de ce 12 décembre 2023.
Nous vous rappelons qu'en application de l'article 18 du Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises du 16.05.2019, la demande est irrecevable si une copie d'un document d'identité n'est pas jointe à la demande envoyée par email.
Par ailleurs, l’autorité administrative peut inviter le demandeur à préciser sa demande si celle-ci est formulée de manière trop vague.
Pourriez-vous par conséquent préciser votre demande, celle-ci étant formulée de manière trop vague?
Je vous remercie.
Bien à vous,

Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Responsable Service Juridique – Verantwoordelijk Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel
Tel : +32.2.773.05.76
Fax : +32.2.773.18.18
Attention nouveau mail : [adresse email]
Absente le mercredi - Afwezig op woensdag

-----Message d'origine-----
De : Secrétariat <[adresse email]>
Envoyé : mardi 12 décembre 2023 11:43
À : Charlotte Lizin <[adresse email]>; Géraldine Gillis <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du mardi 19 décembre 2023 - documents administratifs
Importance : Haute

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé <[FOI #4724 email]>
Envoyé : mardi 12 décembre 2023 11:38
À : Secrétariat <[adresse email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du mardi 19 décembre 2023 - documents administratifs

Chère commune de Woluwe-Saint-Pierre,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce mardi 19 décembre 2023 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #4724 email]

[Woluwe-Saint-Pierre request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Woluwe-Saint-Pierre? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
https://eu-central-1.protection.sophos.c...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://eu-central-1.protection.sophos.c...

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #4724 email]

[Woluwe-Saint-Pierre request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Woluwe-Saint-Pierre? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
https://eu-central-1.protection.sophos.c...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://eu-central-1.protection.sophos.c...

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4724 email]

Is [Woluwe-Saint-Pierre request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Sint-Pieters-Woluwe? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://eu-central-1.protection.sophos.c...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://eu-central-1.protection.sophos.c...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Géraldine Gillis,

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    Notes explicatives des points inscrits l ordre du jour du conseil communal du 19.12.2023 Coll ge du 11.01.2024.pdf

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Cher Monsieur
Je vous prie de trouver en annexe la délibération du collège du 11.01.2024 suite à votre question reprise ci-dessous.
Vous trouverez également ladite délibération sur le lien suivant: https://www.woluwe1150.be/transparence/p...
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous,

Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Responsable Service Juridique – Verantwoordelijk Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel
Tel : +32.2.773.05.76
Fax : +32.2.773.18.18
Attention nouveau mail : [adresse email]
Absente le mercredi - Afwezig op woensdag

-----Message d'origine-----
De : Géraldine Gillis
Envoyé : lundi 18 décembre 2023 18:52
À : '[FOI #4724 email]' <[FOI #4724 email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du mardi 19 décembre 2023 - documents administratifs
Importance : Haute

Cher Monsieur
Nous accusons bonne réception de votre demande de ce 12 décembre 2023.
Nous vous rappelons qu'en application de l'article 18 du Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises du 16.05.2019, la demande est irrecevable si une copie d'un document d'identité n'est pas jointe à la demande envoyée par email.
Par ailleurs, l’autorité administrative peut inviter le demandeur à préciser sa demande si celle-ci est formulée de manière trop vague.
Pourriez-vous par conséquent préciser votre demande, celle-ci étant formulée de manière trop vague?
Je vous remercie.
Bien à vous,

Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe Responsable Service Juridique – Verantwoordelijk Juridische dienst Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel
Tel : +32.2.773.05.76
Fax : +32.2.773.18.18
Attention nouveau mail : [adresse email]
Absente le mercredi - Afwezig op woensdag

-----Message d'origine-----
De : Secrétariat <[adresse email]> Envoyé : mardi 12 décembre 2023 11:43 À : Charlotte Lizin <[adresse email]>; Géraldine Gillis <[adresse email]> Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du mardi 19 décembre 2023 - documents administratifs Importance : Haute

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé <[FOI #4724 email]>
Envoyé : mardi 12 décembre 2023 11:38
À : Secrétariat <[adresse email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du mardi 19 décembre 2023 - documents administratifs

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