Cher/Chère Commune de Forest,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce mardi 4 décembre 2018 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Julien CHARLES, Commune de Forest

Cher Monsieur,

La séance prévue le 4 décembre prochain n'est pas une séance ordinaire du Conseil communal.
Il s'agit en effet de la séance d'installation des nouveaux élus.
Aucun dossier étranger à cette installation ne sera soumis au Conseil, raison pour laquelle les documents que vous sollicitez ne sont pas disponibles pour cette séance particulière.
Bien cordialement,

Julien CHARLES
Chef du département Organisation

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Le point "2. Installation du conseil de police" ne correspond pas à l'explication du refus de la commune.
A ma connaissance c'est le Conseil de Police qui détermine le nombre de conseillers de Police. Ce document aurait du être accessible. De plus le choix des conseillers de police se fait par candidature. Les candidats élus auraient du se faire connaître.