Conseil communal - séance du mardi 10 juillet 2018 - annexes
Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Mons
This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.
-
Actions
- Patrick Installé
- Ville de Mons
La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Mons aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Tubize, le 29 juin 2018
Chère Ville de Mons,,
Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les annexes des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce mardi 10 juillet 2018.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
-
Actions
- Patrick Installé
- Ville de Mons