Conseil communal - séance du lundi 16 avril 2018 - registre des pièces

La demande a été rejetée par Ville de Tubize.

Patrick Installé

Tubize, le 6 avril 2018

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique le registres des pièces des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 16 avril 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Commune de Tubize, Ville de Tubize

Bonjour Monsieur,

Nous accusons réception de votre message et le transférons au(x) service(s) concerné(s).
Bien à vous.

Patricia Vanderkelen

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:[FOI #689 email]]
Envoyé : vendredi 6 avril 2018 13:25
À : Commune de Tubize <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du lundi 16 avril 2018 - registre des pièces

Tubize, le 6 avril 2018

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique le registres des pièces des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 16 avril 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #689 email]

Is [Tubize request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Tubeke? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Lambert Anne-Sophie, Ville de Tubize

1 pièce jointe

Monsieur,

 

Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe notre courrier du
19 avril dernier.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception et nous vous prions de croire,
Monsieur, à l’assurance de nos meilleurs sentiments.

 

[Nom de l'agent supprimé]

Employée d’administration – Service Communication

 

Administration communale de Tubize

Grand Place 1 – B 1480 Tubize

Tél. 02/391.39.64

[1][adresse email] – [2]www.tubize.be

 

Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément
aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.

La Commune de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

Pensez à l'environnement.  N'imprimez pas ce mail inutilement.

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.tubize.be/