Patrick Installé

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 1 avril 2019 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Commune de Tubize, Ville de Tubize

Bonjour,

Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.

Cordialement,

Frédérique Moresi
Agent administratif - Service des Affaires générales
Administration communale de Tubize
Grand Place 1 – B 1480 Tubize
Tél. : 02/391 39 27
[adresse email] - www.tubize.be

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:]
Envoyé : dimanche 24 mars 2019 09:33
À : Commune de Tubize <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du lundi 1 avril 2019 - documents administratifs

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 1 avril 2019 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1473 email]

Is [Tubize request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Tubeke? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Installé Patrick - cc-by-sa-nc,

2 pièces jointes

[Subject only] Fwd: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du lundi 1 avril 2019 - documents administratifs

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Cara Christine, Ville de Tubize

2 pièces jointes

Bonjour Monsieur,

 

Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du
26 mars 2019 et le fichier demandé.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception et nous vous prions d’agréer,
Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

 

Christine CARA

Employée d’administration – Vie citoyenne et communication

 

Administration communale de Tubize

Grand Place 1 – B 1480 Tubize

Tél. : 02/391.39.61

[1][adresse email]  -  [2]www.tubize.be

 

Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément
aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.

La Ville de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

Pensez à l'environnement.  N'imprimez pas ce mail inutilement.

 

References

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1. mailto:[adresse email]
2. http://www.tubize.be/