Conseil communal - séance du lundi 11 février 2019 - documents administratifs

La demande a partiellement abouti.

Patrick Installé

Cher/Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 11 février 2019 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Commune de Tubize, Ville de Tubize

Bonjour,

Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.

Cordialement,

Frédérique Moresi
Agent administratif - Service des Affaires générales
Administration communale de Tubize
Grand Place 1 – B 1480 Tubize
Tél. : 02/391 39 27
[adresse email] - www.tubize.be

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:]
Envoyé : jeudi 7 février 2019 07:37
À : Commune de Tubize <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du lundi 11 février 2019 - documents administratifs

Cher/Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 11 février 2019 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1382 email]

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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Salbeth Jean-Pierre, Ville de Tubize

2 pièces jointes

Bonjour Monsieur,

 

J’ai le plaisir de vous transmettre en insertion les documents transmis
par le Service des Affaires Générales suite à votre demande de ce 7
février relative aux points mis à l’ordre du jour du Conseil communal de
ce lundi 11 février 2019.

La lettre de réponse est également jointe à ce mail.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

 

Jean-Pierre Salbeth

Service Vie Citoyenne et Communication 

Administration communale de Tubize

Grand Place 1 – B 1480 Tubize

Tél. 02.391.39.60

[1][adresse email] - [2]www.tubize.be

 

 

Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément
aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.

La Ville de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

Pensez à l'environnement.  N'imprimez pas ce mail inutilement.

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.tubize.be/