Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Patrick Installé veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Conseil communal - séance du lundi 14 janvier 2019 - documents administratifs

Nous attendons que Patrick Installé lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 14 janvier 2019 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Commune de Tubize, Ville de Tubize

Bonjour,

Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.

Bien à vous,

Patricia Vanderkelen
Agent administratif - Service des Affaires générales Bonjour,

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:[FOI #1348 email]]
Envoyé : mercredi 9 janvier 2019 10:49
À : Commune de Tubize <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du lundi 14 janvier 2019 - documents administratifs

Cher/Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 14 janvier 2019 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1348 email]

Is [Tubize request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Tubeke? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Chère Commune de Tubize,

La séance du conseil communal est terminée, ni les notes de synthèses explicative, ni les projets de délibération, ni les registre des pièces, ni les annexes n'ont été accessibles aux citoyens.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Patrick Installé

Cara Christine, Ville de Tubize

2 pièces jointes

Bonjour Monsieur,

 

Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du
10 janvier 2019 et le fichier demandé.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception et nous vous prions d’agréer,
Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

 

Christine CARA

Employée d’administration – Vie citoyenne et communication

 

Administration communale de Tubize

Grand Place 1 – B 1480 Tubize

Tél. : 02/391.39.61

[1][adresse email]  -  [2]www.tubize.be

 

Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément
aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.

La Ville de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

Pensez à l'environnement.  N'imprimez pas ce mail inutilement.

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.tubize.be/

Commune de Tubize, Ville de Tubize

Bonjour,

Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.

Bien à vous,

Frédérique Moresi
Agent administratif - Service des Affaires générales
Administration communale de Tubize
Grand Place 1 – B 1480 Tubize
Tél. : 02/391 39 27
[adresse email] - www.tubize.be

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:]
Envoyé : mardi 15 janvier 2019 01:15
À : Commune de Tubize <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du lundi 14 janvier 2019 - documents administratifs

Chère Commune de Tubize,

La séance du conseil communal est terminée, ni les notes de synthèses explicative, ni les projets de délibération, ni les registre des pièces, ni les annexes n'ont été accessibles aux citoyens.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Patrick Installé

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Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Patrick Installé veuillez vous connecter et nous l'indiquer.