Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs

La demande a été rejetée par Commune d'Anderlecht.

Cher/Chère Commune d'Anderlecht,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Information - Informatie (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre courriel.

Nous l'avons transmis au Service adéquat pour suite voulue.

Bien à vous.

Informatie Information

Participation – Démarcherie / Participatie – Gemeentewijzer
Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur ANDERLECHT
rue Wayez, 94 | Wayezstraat, 94
1070 Bruxelles | 1070 Brussel - www.anderlecht.be- Disclaimer
T +32 2 555 22 70
N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig !

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Assemblées - Vergaderingen (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

Monsieur Installé,

Afin de pouvoir accéder à votre demande, veuillez adresser un courrier à l'adresse du Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune d'Anderlecht.
Place du Conseil, 1
1070 Bruxelles.

Nous vous signalons que l'ordre du jour de cette séance, comme de toutes les séances du Conseil communal passées ou à venir, est disponible à l'adresse suivante : https://publi.irisnet.be/web/?lang=fr

Bien à vous.

Vergaderingen Assemblées

Protocole / Protocol
Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur ANDERLECHT
place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel - www.anderlecht.be- Disclaimer
T
N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig !

________________________________________
De : Information - Informatie (AC-Anderlecht)
Envoyé : mercredi 28 novembre 2018 9:57
À : Patrick Installé
Cc : Assemblées - Vergaderingen (AC-Anderlecht)
Objet : RE:Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre courriel.

Nous l'avons transmis au Service adéquat pour suite voulue.

Bien à vous.

Informatie Information

Participation – Démarcherie / Participatie – Gemeentewijzer
Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur ANDERLECHT
rue Wayez, 94 | Wayezstraat, 94
1070 Bruxelles | 1070 Brussel - www.anderlecht.be- Disclaimer
T +32 2 555 22 70
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