Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs

Patrick Installé made this Liberté d'accès à l'information request to Commune d'Uccle
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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune d'Uccle aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Cher/Chère Commune d'Uccle,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
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