Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs

Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Gilles

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

SANCHEZ PARDO Doltza,

Cher Monsieur,
Le procès verbal du Conseil communal du 3 décembre 2018 est disponible sur
le lien suivant:
[1]https://publi.irisnet.be/web/category?vi...
Bien à vous.

Afficher les sections citées