Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Tournai This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.
Cher/Chère Ville de Tournai,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
Monsieur Installé,
Pour faire suite à votre demande du 26 novembre dernier, vous trouverez
en annexe :
- L’ordre du jour du conseil communal du 3 décembre 2018
- L’ensemble des délibérations de cette séance
- Le document de travail public
Les pièces annexes sont consultables à l’Hôtel de Ville, rue Saint Martin,
52 à 7500 Tournai.
Par ailleurs j’attire votre attention sur le fait qu’afin de respecter la
législation sur la protection des données personnelles, les n° de registre
national ainsi que les adresses privées ont été supprimés des
délibérations qui vous transmises.
Je vous prie de croire, Monsieur Installé, en l’expression de ma parfaite
considération.
Nicolas Desablin
Chef de division f.f.
Direction générale
Tél. +32 69 332 337
GSM +32 472 121 928
Email [adresse email]
[1]Base signature seb
References
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