Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs

En attente d'une reconsidération par Ville de Namur à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Ville de Namur,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Demazy Benoît, Ville de Namur

Monsieur Installé,

J'ai bien reçu votre demande adressée à la Ville de Namur par l'intermédiaire du site Transparencia.

Elle a été transmise pour suite utile aux services concernés.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès que j'aurai des éléments de réponse.

Par ailleurs, je vous informe déjà que l'ordre du jour du Conseil communal est publié chaque mois sur le site Internet www.namur.be (Ma Ville > Vie politique > Conseil communal).

Bien à vous,

B. DEMAZY

Benoît Demazy
Chef de service
Service Communication
VILLE DE NAMUR
E-mail : [adresse email]
www.namur.be

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé <[FOI #1285 email]>
Envoyé : lundi 26 novembre 2018 02:28
À : BP Communication (SIC) Ville de Namur <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs

Cher/Chère Ville de Namur,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1285 email]

Is [Namur request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Namen? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cher/Chère Demazy Benoît,

Dans le monde réel la page "https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol... contient actuellement la mention "Séance à venir". Ce qui ne constitue pas un ordre du jour.
Le délai minimum pour la diffusion de l'ordre du jour est de 7 jours francs. Dans ce cas la publication aurait du réglementairement être diffusée le vendredi 23 novembre 2018.
En 2018, les citoyens s'attendent à ce que l'administration communale de Namur aie les moyens de diffuser rapidement cette information.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Patrick Installé

Demazy Benoît, Ville de Namur

Monsieur Installé,

Votre demande du 26 novembre 2018 relative à la demande d’accès à l’ordre du jour, les notes de synthèses explicatives, les projets de délibération, les registres des pièces et les annexes de la séance du 03 décembre 2018 a retenu notre meilleure attention.

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (ROI), en son article 25, reprend les dispositions visées à l’article 1122-14 du CDLD qui prévoit notamment de communiquer les lieux, jour, heure et ordre du jour des séances du Conseil par voie d’affichage.

L’article 25 du ROI se présente comme suit :

« Les lieux, jour et heure et l’ordre du jour des réunions du Conseil communal sont portés à la connaissance du public par voie d’affichage à l’Hôtel de Ville, dans les mêmes délais que ceux prévus aux articles L1122-13, L1122-23 et L1122-24, alinéa 3, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, relatifs à la convocation du Conseil, ainsi que par un avis diffusé sur le site Internet de la Ville.
La presse et tout habitant intéressé de la commune sont, à leur demande et dans un délai utile, informés gratuitement de l’ordre du jour des réunions du Conseil communal. La transmission se fait par voie électronique (…) ».

Le cheminement sur le site de la Ville est le suivant : Ma Ville –> Vie politique –> Conseil communal -> date de la séance du Conseil -> ordre du jour.

Pour ce qui concerne les demandes de pièces en amont du Conseil communal, il n’y a pas d’autre prescrit légal et le ROI ne prévoit pas de communiquer autre chose que l’ordre du jour.

Avec ma parfaite considération,

Benoît Demazy
Chef de service
Service Communication
VILLE DE NAMUR
Tél. : 081 24 60 24
Fax : 081 24 63 31
E-mail : [adresse email]
www.namur.be

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:[FOI #1285 email]]
Envoyé : lundi 26 novembre 2018 02:28
À : BP Communication (SIC) Ville de Namur Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs

Cher/Chère Ville de Namur,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1285 email]

Is [Namur request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Namen? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cher Benoît Demazy,

Vous écrivez ( https://transparencia.be/request/conseil...
" ...
Pour ce qui concerne les demandes de pièces en amont du Conseil communal, il n’y a pas d’autre prescrit légal et le ROI ne prévoit pas de communiquer autre chose que l’ordre du jour.
... "

Je me permet de vous rappeler que la constitution dans son article 32 stipule : "Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134."

Ce rappel suffit à une administration prudente et diligente pour transmettre les documents demandés en même temps que leurs diffusions auprès des 47 conseillers communaux.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Patrick Installé