Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Liège
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Cher/Chère Ville de Liège,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
Bonjour Monsieur Installé,
Nous transmettons votre demande à l'autorité compétente.
Bonne journée.
Cordialement,
CNa
--
Ville de Liège
Service Communication
Rue Grande Tour, 14 (2^e^ étage)
4000 Liège
+32 4 238 51 00
[Liège request email]
[1]www.liege.be
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From: Patrick Installé <[FOI #1284 email]>
Sent: Monday, November 26, 2018 02:26
To: information
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil
communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Cher/Chère Ville de Liège,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les
documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil
communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Patrick Installé
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[FOI #1284 email]
Is [Liège request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Stad Luik? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:
[4]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
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[5]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
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en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
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La Ville de Liège décline toute responsabilité pour les dommages directs
ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation du contenu
du présent courriel selon les termes du disclaimer repris sur le site de
la Ville : http://www.liege.be/documents/disclaimer Le destinataire est
averti que le contenu de celui-ci peut ne représenter que l'avis de son
expéditeur et non celui de la Ville de Liège.
References
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1. http://www.liege.be/
2. http://transparencia.be/change_request/n...
3. http://transparencia.be/help/officers
4. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
5. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Monsieur,
En réponse à votre demande, je vous prie de noter que :
1. lors de la séance du Conseil du 3 décembre, il sera procédé au
renouvellement et à l'installation du nouveau Conseil communal.
La Ministre des Pouvoirs locaux a établi une circulaire relative à
l'installation et la validation des conseillers communaux et du collège
communal du 23 octobre 2018 prévoyant notamment les points à l'ordre du
jour pour la séance d'installation du Conseil communal.
La procédure prévue par la circulaire sera appliquée lors du
renouvellement des instances communales.
Vous trouverez en annexe à la présente ladite circulaire.
2. Il n'est pas prévu d'établir des notes de synthèse explicative
3. L'article 3231-3, 1° du Code de la démocratie et de la décentralisation
ne permet pas la communication de projet.
4. Les autres documents dont vous sollicitez la transmission, contenant
des données à caractère personnel, ne peuvent être communiqués.
Je suis au regret de ne pas pouvoir accéder à votre demande et je vous
prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Directeur général,
Philippe ROUSSELLE.
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ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation du contenu
du présent courriel selon les termes du disclaimer repris sur le site de
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