Demandes similaires à 'Conseil communal - séance du lundi 12 mars 2018 - registre des pièces' (page 20)
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Habay à AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur,
Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre courriel ci-dessous et vous informons que son contenu fera l'objet d'un examen attentif de...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Tinlot à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
En attente de classement
Bonjour,
Suite à votre demande mentionnée en objet, veuillez trouver ci-joint l'extrait de délibération du Collège communal de Tinlot, en séance du 19...
Madame DUPONT,
Le service Prévention a été réorganisé au 1er janvier 2020 afin
d’augmenter son efficacité sur le terrain et permettre au...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Ville d'Andenne à David Leloup, ULG le .
En retard depuis longtemps
Monsieur Leloup,
En pièce jointe, vous trouverez un courrier que vous adresse le Collège communal de la Ville d'ANDENNE.
Nous vous en souhaitons parf...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Waremme à Evrard Alain le .
Refusé
Cher Monsieur Evard,
Je comprends très bien votre propos et n'en remet pas en cause la
légitimité.
Je demande néanmoins à pouvoir m'entretenir...
Budgets et dépenses annuelles pour les aménagements PMR
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Abouti
Chère Madame,
Le Collège communal a statué en séance du 17 mai 2023 quant à votre
demande. Vous trouverez, en annexes du présent e-mail, la déli...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Hesbaye-Ouest (ZP 5293) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame,
Nous accusons bonne réception de vos courriels des 25 février et 16 mars 2022 par lesquels vous sollicitez, dans le délai légal de 30 jours (...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Charleroi à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Votre demande nous est bien parvenue et a retenu notre attention :
Nous ne possédons pas au service archives de document concernant...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville d'Enghien à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Actuellement, il n'y a pas de caméras fixes dans des lieux ouverts accessibles au public.
Bien à vous.
Direction Générale
Thomas
GUERY
-
D...
Délibération du Conseil communal autorisation d'ester en justice
Réponse par Ville d'Andenne à Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Cher Monsieur,
Je vous prie de trouver, en annexe à la présente, un courrier vous étant
destiné.
Je vous en souhaite bonne réception.
...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune de Chapelle-lez-Herlaimont à Xavier Delplanque le .
Abouti
Monsieur Delplanque,
Bonjour,
Le collège communal, en sa séance du 10 septembre 2024 a décidé de
répondre favorablement à votre demande.
Nous vo...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Demande envoyée à Ville de Beaumont par Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Refusé
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative
En c...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Demande envoyée à Ville de Chiny par Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Refusé
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative
En c...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Demande envoyée à Ville de Jodoigne par Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Refusé
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative
En c...
Factures de frais d'avocats pour les procédures judiciaires de contentieux
Réponse par Ville d'Andenne à Odile Leherte le .
En attente de classement
Chère Madame,
Je vous prie de trouver, en annexe à la présente, un courrier vous étant
destiné.
Je vous en souhaite bonne réception.
...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Tintigny par Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Refusé
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative
En c...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Quaregnon par Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Refusé
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative
En c...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Braine-le-Comte à Cheyrels le .
Refusé
Madame,
Nous faisons suite à votre mail repris ci-dessous pour lequel nous
accusons réception.
Vous trouverez en annexe, le courrier vous ét...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Réponse par Ville de Chiny à AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Bonjour
Voici les dernières données en notre possession.
Bien à vous
Patrick Adam.
Directeur Général
(+32)061325358
Ville d...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Bouillon à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Refusé
Bonjour Mme Nyssen,
A ce jour, la Ville de Bouillon respecte intégralement et totalement les
mesures légales et règlementaires actuelles en la matièr...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Ville de Mouscron à Xavier Delplanque le .
Abouti
Bonjour,
Vous trouverez en annexe un courrier du Collège communal de Mouscron qui
vous est adressé.
Bonne journée
Devos Arnaud
Sec...
Délivrance des permis d’urbanisme : bureau d’études externes
Réponse par Secrétaire d'Secrétaire d'état Ans Persoons (ex : Pascal Smet ), Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Région de Bruxelles-Capitale à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Monsieur Dartois,
Veuillez trouver en annexe le document demandé.
Bien à vous
Pascal SMET
Secrétaire d’Etat de
l’Urbanisme et Patrimoine,
Rel...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune d'Ans à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
En retard depuis longtemps
Monsieur Denoël,
Bonjour,
Le présent message est un accusé de réception et non une décision.
Nous avons bien reçu votre demande de documents administr...
Cadastre logement inoccupé et insalubres
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame,
Complémentairement au mail vous envoyé en date du 19 janvier dernier, nous
vous transmettons les documents sollicités, à savoir...
Listing des logements inoccupés et taxes sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (de 2019 à 2022)
Réponse par Commune de Braine-l'Alleud à Nicolas Marakakis le .
Abouti partiellement
Monsieur Marakakis,
Nous avons pris connaissance de votre courriel datant du 2 juin dernier
par lequel vous demandez de recevoir une copie numé...