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Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune d'Erquelinnes à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
En attente d'une demande de reconsidération
Bonjour Madame NYSSEN,
Suite à votre courriel du 30 juin dernier qui a retenu toute l'attention de Monsieur LAVAUX, il m'est demandé de vous transmett...
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Abouti
Bonjour,
Le Collège communal a statué en séance du 22 octobre dernier quant à votre
demande.
Vous trouverez ci-jointes la délibération concernée ain...
liste des détachements de personnels de la RTBF vers les cabinets, institutions publiques ou congés vers le privé - 3 dernières législatures
Réponse par RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone à claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Bonjour,
Je suis en congé jusqu'au vendredi 18 mars inclus.
D'avance je vous remercie d'envoyer un mail à [adresse email].
Belle journée !...
permis d’abattage de 408 arbres dans le Parc de Woluwe. permis 19PFU1719959
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le .
Abouti
voici les premiers documents transmis par la commune par mail privé. Suite
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re-publ...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Perwez à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour,
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vouloir trouver notre réponse ci-dessous pour la commune de...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Beyne-Heusay à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en annexe les informations souhaitées.
Pour la commune de Beyne-Heusay,
Le Directeur général.
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Plainte pour violation de la confidentialité et traitement illégal de données personnelles par le CPAS de Flémalle
Réponse par Commission de la protection de la vie privée à Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame,
Nous accusons réception de votre courriel du 8 août 2025.
Voici les informations qui peuvent vous être utiles quant à la
problématique évo...
Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Merci de bien vouloir transmettre ce message au service concerné.
Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Ville de Neufchâteau à claude archer le .
Abouti
Monsieur Archer,
Veuillez trouver ci-joint la réponse du Collège à votre demande, ainsi que les annexes s'y rapportant.
Je vous en souhaite bonne réc...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Ville de Tubize à parein le .
En attente de classement
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.
Cordialement,
Service des Affaires générales
Administra...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Saint-Hubert à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé
-----Message d'origine-----
De : Thierry Denoël, journaliste au Vif <[FOI #2559 email]>
Envoyé : samedi 31 juillet 2021 18:32
À : secretariat <[Saint-H...
Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Merci de bien vouloir transmettre ce message au service concerné.
Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Thuin à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Madame,
Par le présent, j'accuse bonne réception de votre mail du 12 août dernier.
Je suis désolée de vous répondre seulement maintenant, j'étais en c...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
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Abouti
Monsieur Delplanque,
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Nivelles à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame,
Le secrétariat de la Direction générale de la Ville de Nivelles accuse
réception de votre demande.
Celle-ci sera portée à l'ordre du jour de...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Chiny à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour,
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Cordialement,
S...
Réunion de quartier officielle, cour du noir lévrier 16 juillet
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Madame,
Le Collège communal a pu prendre connaissance de votre demande du 17
juillet dernier et a statué en séance du 21 août 2025. Vous t...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Ville de Hannut à Massenaux Philippe le .
Abouti
Cher Monsieur,
Je vous prie de trouver en annexe le document sollicité.
Bien cordialement,
Amélie Debroux
Directrice générale
ligne directe: 019/51...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Ville d'Enghien à claude archer le .
Abouti
Monsieur ARCHER,
La note de synthèse sera bien publiée 7 jours francs avant la séance du Conseil communal , cette mesure prendra effet à partir du pro...
Délibérations des Collège et Conseil communaux concernant plusieurs recrutements
Demande envoyée à Ville de Verviers par Anne-Marie LANOTTE le .
Abouti
Monsieur le Bourgmestre,
Monsieur Degey,
Monsieur le Directeur général
Monsieur Demolin,
En application de l'article 32 de la Constitution et...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Viroinval à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé
Monsieur DENOEL,
En suivi de votre courriel réceptionné en nos services le 01er juillet dernier, nous revenons vers vous dans le cadre de l'objet pré...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Virton à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame,
Veuillez trouver ci-joint un courrier à votre attention.
Bien à vous,
Elodie ARNOULD
Service juridique transversal
Ville de Virton
Rue C...
Listing des logements inoccupés et taxes sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (de 2019 à 2022)
Réponse par Ville de Seraing à Nicolas Marakakis le .
En attente de classement
Monsieur,
Veuillez prendre connaissance du courrier ci-annexé.
Je vous souhaite bonne réception.
Bien à vous,
Sabrina MORREALE...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Hotton à AZOUZI Mohamed le .
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Monsieur,
En séance de ce 8 juillet 2021, le Collège communal a pris connaissance de votre message.
Le Collège et l’administration communale se confo...
Statut du personnel de la Commune de Watermael-Boitsfort
Réponse par Commune de Watermael-Boitsfort à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour,
Voici les règlements demandés,
Bàv,
[1]cid:image001.jpg@01D2D010.F7CC2110 Anne Hiroux
Directrice des Ressources Humaines.
Serv...