Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs

Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Villers-la-Ville

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La demande a été rejetée par Commune de Villers-la-Ville.

Cher/Chère Commune de Villers-la-Ville,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé