Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Cher/Chère Commune de Perwez,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
Monsieur INSTALLÉ,
Vous trouverez, en annexe, l’ordre du jour du Conseil communal du 3
décembre prochain.
Je vous informe par ailleurs que celui-ci se trouve sur le site internet
de la commune.
Cordialement,
Pour le Directeur général
Monsieur Michel RUELLE
[1]Lidwina-BAERTEN
Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Commune de Perwez.
Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de
la signature du bourgmestre ou du membre du collège qu’il délègue et de
celle du directeur général ou de l’agent qu’il délègue, conformément aux
articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et
de la décentralisation.
Début du message transféré :
Expéditeur: Patrick Installé <[2][FOI #1274 email]>
Date: 26 novembre 2018 à 02:13:59 UTC+1
Destinataire: Liberté d'accès à l'information demandes à Perwez
<[3][Perwez request email]>
Objet: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil
communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Cher/Chère Commune de Perwez,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les
documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil
communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Patrick Installé
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[8][FOI #1274 email]
Is [9][Perwez request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Gemeente Perwijs? Indien ja, gelieve met ons contact op te
nemenvia deze weg:
[10]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt,
worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[11]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen
om een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.perwez.be/
2. mailto:[FOI #1274 email]
3. mailto:[Perwez request email]
4. mailto:[FOI #1274 email]
5. mailto:[Perwez request email]
6. http://transparencia.be/change_request/n...
7. http://transparencia.be/help/officers
8. mailto:[FOI #1274 email]
9. mailto:[Perwez request email]
10. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
11. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...