Demandes similaires à 'Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs' (page 20)

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Libramont-Chevigny par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Manage par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Pont-à-Celles par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Neupré par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Quaregnon par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Esneux par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville d'Andenne par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Châtelet par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Charleroi par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Binche par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Mons par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Marche-en-Famenne par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Herstal par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Malmedy par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Hannut par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Gembloux par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de La Roche-en-Ardenne par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Leuze-en-Hainaut par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de La Louvière par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Nivelles par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Namur par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
la nouvelle connexion à l’égouttage sur la chambre de visite existante au carrefour des rues Warocqué et du Monument
Demande envoyée à Commune de Chapelle-lez-Herlaimont par Jean-François Michiels le .

Abouti partiellement

Je lis dans la presse que vous avez remplacez en 2021 la connexion à l’égouttage sur la chambre de visite existante au carrefour des rues Warocqué et...
Question écrites toujours en attente
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .

Abouti partiellement

Le 10 octobre, je vous envoyais un mail reprenant 5 questions auxquelles je n'ai pas encore reçu de réponse. L'article 78 du ROI du conseil stipule que...
Demande d'information sur contrat entre la ville de Namur et Clear Channel
Demande envoyée à Ville de Namur par Gorel Anaïs le .

Abouti partiellement

Vu l’article 32 de la Constitution belge, je me permets de vous envoyer cette requête, La société Clear Channel a vraisemblablement remporté le cont...