Demandes similaires à 'Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs' (page 10)
prescriptions urbanistiques du zoning du Crachet
Demande envoyée à Commune de Frameries par Loïc Carlier le .
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J'aimerais connaitre les prescriptions urbanistiques de la zone industrielle située dans le zoning du Crachet à proximité du chemin de Binche. Pouvez-v...
Règlementation pour les constructions industrielles à proximité de sites classés ou sites natura 2000
Demande envoyée à Commune de Frameries par Loïc Carlier le .
En retard depuis longtemps
Pourriez-vous me renseigner sur les conditions de construction à proximité de sites classés ou de sites natura 2000?
J'aimerais savoir ce qui est ent...
Maison Près la Tour - Demande de copie des PV de réunion de certificat de patrimoine
Demande envoyée à Ville de Huy par Frederic Baldan le .
Abouti
DEMANDE DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
Références légales :
1. (LOC) Articles L3211-1 à L3231-9 du CDLD
2. (REG) Décret du 30 mars 1995 relatif...
Dépenses publiques - Fontaine du Bassinia - Demande d'accès à l'information publique.
Demande envoyée à Ville de Huy par Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
DEMANDE DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
Références légales :
1. (LOC) Articles L3211-1 à L3231-9 du CDLD
2. (REG) Décret du 30 mars 1995 relatif à...
Maison Près la Tour - remarques relatives a l’enquête publique - demande d’annulation et de refus
Demande envoyée à Ville de Huy par Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
PUBLICITÉ DES RECOURS ET DEMANDES - MISE EN LIBRE ACCÈS DE DOCUMENTS LIES A UN DOSSIER ADMINISTRATIF
Cher Monsieur le Directeur Général,
- Bien que...
information ET délivrance de copie - honoraires & prestations du Cabinet de Marc Uyttendaele aux frais de la Ville de Huy
Réponse par Ville de Huy à Frederic Baldan le .
Refusé
Voici la réponse que le demandeur a reçu de la Ville Huy le 18-09-2019.
Copie du Règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil Communal
Demande envoyée à Ville de Huy par Frederic Baldan le .
Abouti
DEMANDE DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
Références légales :
1. (LOC) Articles L3211-1 à L3231-9 du CDLD
2. (REG) Décret du 30 mars 1995 relatif à...
Auriez-vous la possibilité de me faire parvenir la liste des bâtiments dont la ville est propriétaire avec comme renseignement:
- La superficie (avec...
Maison Près la Tour - Vente & Urbanisme - Demande d'informations, de précisions et de copies
Message de suivi envoyé à Ville de Huy par Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
Cher Monsieur le Directeur général,
Concernant la partie de ma demande : DEMANDE DE CONFORMITÉ A L’AVIS 107 DE LA CADA
Je m'étonne de ne toujours p...
Bail D'occupation Précaire
Demande envoyée à Ville de Charleroi par Dalvy le .
En attente de classement
Auriez-vous la possibilité de me faire parvenir la liste sur base cadastrale des baux d’occupation précaire sur la ville de Charleroi.
Comme renseign...
Transmission systématique des documents préparatoires aux conseils communaux , avec publication sur le site communal
Demande envoyée à Commune de Burdinne par Renard François le .
En retard depuis longtemps
A l'attention du Collège des Bourgmestre et Échevin(e)s de et à Burdinne
A l'heure ou l'on constate une désaffection de plus en plus importante pour...
Copie du PV du conseil Communal du 16 septembre 2019
Demande envoyée à Ville de Huy par Frederic Baldan le .
Information non détenue
Cher Monsieur le Directeur général,
Je m'étonne qu'une fois encore, plus d'un mois après la tenue de la séance du conseil communal, le PV ne soit pa...
Auriez-vous la gentillesse de me faire parvenir le nombre d'étudiant inscrit (en Janvier) dans les écoles communales sur les 5 dernières années?
Veui...
Liste de expulsions des logements insalubres de 2014 à aujourd'hui
Demande envoyée à Ville de Charleroi par claude archer le .
Abouti
Chère Ville de Charleroi,
La presse a fait état de situations bien tristes ou des communes prévenues par l'inspection du logement, doivent paradoxalem...
Mise en ligne des dossier complets des points publics soumis au vote avant chaque C.C.
Demande envoyée à Ville de Gembloux par Gabriel Xavier le .
Abouti
Je souhaiterais recevoir en réponse à cet email, copie du document de travail synthétisant pour les conseillers communaux les points du prochain consei...
Le compte détaillé des résultat/dépenses
Demande envoyée à Ville de Charleroi par Dupon Mireille le .
En attente de classement
Serait- il possible de recevoir le compte détaillé des résultat/dépenses 2017-2018-2019?
Evidemment, pas ce que vous mettez en ligne sur le site de la...
Pourriez-vous expliquer plus en détails d'où proviens la dette d'un montant de 50.000.000€ qu'à cumulé les gestionnaires de notre cher ville?
Veuille...
Accessibilité des bâtiments aux P.M.R
Demande envoyée à Ville de Charleroi par Marc Van Malderen le .
En attente d'une demande de reconsidération
Pourriez-vous me faire parvenir par retour de courriel la liste complète des bâtiments ouverts au public et administrés par la Ville de Charleroi qui...
Cadastre des emplacements réservés PMR
Demande envoyée à Ville de Charleroi par Marc Van Malderen le .
En attente d'une demande de reconsidération
Pourriez-vous me faire parvenir par retour de courriel le cadastre des emplacements réservés aux P.M.R. sur l'entité de Charleroi.
Il s'agit des place...
Copie du PV du Conseil Communal du lundi 21 octobre 2019 point 134
Demande envoyée à Ville de Huy par Frederic Baldan le .
En attente d'une demande de reconsidération
DEMANDE DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
Références légales :
1. (LOC) Articles L3211-1 à L3231-9 du CDLD
2. (REG) Décret du 30 mars 1995 relatif à l...
Délivrance de la copie de la liste des détenteurs et immeubles visés par le règlement taxe sur les enseignes et publicités assimilées
Demande envoyée à Ville de Huy par Frederic Baldan le .
Waiting clarification
DEMANDE DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
Références légales :
1. (LOC) Articles L3211-1 à L3231-9 du CDLD
2. (REG) Décret du 30 mars 1995 relatif à...
Demande de transparence administrative relative au dossier fiscal 0826758516
Demande envoyée à Ville de Huy par Frederic Baldan le .
Waiting clarification
DEMANDE DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
Références légales :
1. (LOC) Articles L3211-1 à L3231-9 du CDLD
2. (REG) Décret du 30 mars 1995 relatif à...
Copie du PV relatif à la prestation de serment du Directeur général
Demande envoyée à Ville de Huy par Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
DEMANDE DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
Références légales :
1. (LOC) Articles L3211-1 à L3231-9 du CDLD
2. (REG) Décret du 30 mars 1995 relatif à...
statistique/listing des logements inoccupés à Charleroi depuis l'instauration de la taxe sur les logements inoccupés
Demande envoyée à Ville de Charleroi par Sofia le .
Abouti
Bonjour,
J'effectue actuellement une étude sur les taxes sur les logements inoccupés à Charleroi.
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Je vous demande de me faire parvenir :
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