Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune d'Ittre aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune d'Ittre,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Carole Spaute, Commune d'Ittre

Bonjour,

Je me permets de vous transmettre ci-dessous le texte de loi relatif à la publication de l'ordre du jour du conseil communal.

Pour votre information, celui-ci est publié sur le site internet de la commune d'Ittre.

Les pièces ne sont pas communicables.

art. L1122-14

§ 1 al. 1. Les lieu, jour, heure et l'ordre du jour des séances du conseil communal sont portés à la connaissance du public par voie d'affichage à la maison communale, dans les mêmes délais que ceux prévus aux articles L1122-13, L1122-23 et L1122-24, alinéa 3, relatifs à la convocation du conseil communal.

al. 2. La presse et les habitants intéressés de la commune sont, à leur demande et dans un délai utile, informés de l'ordre du jour du conseil communal, moyennant éventuellement paiement d'une redevance qui ne peut excéder le prix de revient. Ce délai utile ne s'applique pas pour des points qui sont ajoutés à l'ordre du jour après l'envoi de la convocation conformément à l'article L1122-13.

al. 3. Le règlement d'ordre intérieur peut prévoir d'autres modes de publication.

Bien à vous.

Carole Spaute
Directrice générale
ADC Ittre
2 rue Planchette
1460 Ittre
067/794335
0476617495
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé <[FOI #1268 email]>
Envoyé : lundi 26 novembre 2018 02:05
À : Carole Spaute <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs

Cher/Chère Commune d'Ittre,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

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