Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Jodoigne aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Ville de Jodoigne,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Info@jodoigne.be, Ville de Jodoigne

1 pièce jointe

Bonjour,

Vous trouverez, en pièce jointe, l'ordre du jour du Conseil communal du 3 décembre 2018.

Les autres documents sollicités ne sont pas mis à disposition du public mais uniquement à disposition des membres du Conseil communal.

Pour votre information, voici ci-dessous les articles du Règlement intérieur du Conseil communal :

Section 7 - L'information à la presse et aux habitants.

Article 23 - Les lieu, jour et heure et l'ordre du jour des réunions du conseil communal sont portés à la connaissance du public par voie d'affichage à la maison communale, dans les mêmes délais que ceux prévus aux articles L1122-13, L1122-23 et L1122-24, alinéa 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatifs à la convocation du conseil, ainsi que par un avis diffusé sur le site internet de la commune.

La presse et les habitants intéressés de la commune sont, à leur demande et dans un délai utile, informés de l'ordre du jour des réunions du conseil communal. Le délai utile ne s'applique pas pour des points qui sont ajoutés à l'ordre du jour après l'envoi de la convocation conformément à l'article L1122-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

A la demande des personnes intéressées, la transmission de l'ordre du jour peut s'effectuer par voie électronique.

Section 6 - La mise des dossiers à la disposition des membres du conseil communal.

Article 20 - Sans préjudice de l'article 22, pour chaque point de l'ordre du jour des réunions du conseil communal, toutes les pièces se rapportant à ce point – en ce compris le projet de délibération visé à l'article 10 du présent règlement – sont mises à la disposition, sans déplacement, des membres du conseil, et ce, dès l'envoi de l'ordre du jour.

Durant les heures d'ouverture des bureaux, les membres du conseil communal peuvent consulter ces pièces au secrétariat communal.

Bien à vous

Ville de Jodoigne
Secrétariat communal
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:[FOI #1266 email]]
Envoyé : lundi 26 novembre 2018 02:02
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Jodoigne <[Jodoigne request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs

Cher/Chère Ville de Jodoigne,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

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