Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs

Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Chaumont-Gistoux

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Chaumont-Gistoux aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Chaumont-Gistoux,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Bernard Andre, Commune de Chaumont-Gistoux

2 pièces jointes

Cher Monsieur,

En application de l’article L1122-14 du CDLD, vous trouverez l’ordre du
jour de cette séance en annexe. Cet ordre du jour est consultable
également aux valves officielles communales Rue Colleau 2 où vous
trouverez également le pacte de majorité présenté en cette séance.

Bien à vous.

 

Art. L1122-14. (§1er – Décret du 26 avril 2012, art. 7). Les lieu, jour,
heure et l’ordre du jour des séances du conseil communal sont portés à la
connaissance du public par voie d’affichage à la maison communale, dans
les mêmes délais que ceux prévus aux articles L1122-13, L1122-23 et
L1122-24, alinéa 3, relatifs à la convocation du conseil communal.

La presse et les habitants intéressés de la commune sont, à leur demande
et dans un délai utile, informés de l’ordre du jour du conseil communal,
moyennant éventuellement paiement d’une redevance qui ne peut excéder le
prix de revient. Ce délai utile ne s’applique pas pour des points qui sont
ajoutés à l’ordre du jour après l’envoi de la convocation conformément à
l’article L1122-13.

Le règlement d’ordre intérieur peut prévoir d’autres modes de publication.

 

 

[1]blason2014-email

Bernard André
Directeur Général

010/68.72.11 – [2][adresse email]

Commune de Chaumont-Gistoux

Rue Colleau 2

1325 Chaumont-Gistoux

 

 

Ce message reste informel et n’engage aucunement la Commune de
Chaumont-Gistoux. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre
revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le Directeur
Général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L
1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce
message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils
sont adressés.  Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la
gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci. 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]

Cher Bernard Andre,

Je vous remercie pour l'ordre du jour. Il est maintenant sur le site web de la commune.

J'attend avec intérêt les autres documents :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Patrick Installé