Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Braine-l'Alleud
This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.
Cher/Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
Cher/Chère Commune de Braine-l';Alleud,
Cette demande fait doublons avec la demande "https://transparencia.be/request/conseil....
Vous pouvez ignorer cette demande et répondre uniquement à la première demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
Hadrien G. a posté un commentaire ()
J'avais déjà effectué la demande vendredi : https://transparencia.be/request/conseil...