Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Court-Saint-Étienne
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Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé