Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs

La demande a été rejetée par Commune de Braine-le-Château.

Cher/Chère Commune de Braine-le-Château,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé